Ce rapport synthèse a été élaboré par le cabinet Fair-Links France, recruté comme administrateur indépendant pour sa réalisation, en collaboration avec le comité de pilotage.
L’objectif du rapport ITIE 2013, premier rapport ITIE de la Guinée élaboré selon les préconisations de la norme ITIE de mai 2013, est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays. Ce rapport présente aussi les contours du secteur extractif guinéen et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée.
Les travaux des administrateurs indépendants ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler pour l’année 2013 les paiements déclarés, versés à l’Etat par les entreprise extractives enregistrées en Guinée d’une part, les paiements reçus par l’Etat, de ces entreprises d’autre part.
Le comité de pilotage du rapport de l’ITIE 2013 est convenu que son périmètre couvre le secteur minier à l’instar des précédents rapports ITIE du pays et intègre toutes les entreprises inscrites en 2013, au cadastre minier et couvertes par l’étude de cadrage réalisée fin 2014 pour le compte de l’ITIE Guinée soit 455 entreprises. Compte tenu du nombre d’acteurs très importants de ce secteurs, de leur éclatement à travers le territoire et du caractère limité de la contribution au budget de l’état d’un nombre substantiel d’entre eux ( notamment entreprises d’exploitations de substances de carrières et comptoirs d’achats d’or et de diamant ), le comité de pilotage de l’ITIE Guinée a décidé que les déclarations des 33 entreprises identifiées comme ayant pu verser en 2013 une contribution annuelle supérieure à 700 MG (100 KU SD) feraient l’objet d’un rapprochement avec les déclarations de l’État.
Le niveau de la contribution des 422 autres entreprises identifiées serait considéré à partir des déclarations unilatérales de l’État. 31 flux identifiés relevant du droit commun (Code général des impôts) ou du droit sectoriel (Code minier), parmi lesquels : 26 flux versés directement à l’État par les entreprises extractives, qui feraient l’objet d’un rapprochement entre déclarations de l’Etat et des entreprises ; 5 autres flux versés par les entreprises aux collectivités locales ou à des organismes de droit privé, qui feraient l’objet d’une déclaration unilatérale des entreprises. Tous les autres paiements significatifs (autres que les 31 flux relevant du droit commun ou du droit sectoriel) ; les résultats des travaux montrent que les déclarations ITIE de 6 entreprises extractives n’ont pas été reçus par le comité de pilotage, sur les 33 couvertes par l’exercice de rapprochements ; le comité a reçu les principales données ITIE requises des organismes collecteurs et des 27 entreprises ayant participé à l’élaboration de ce Rapport ITIE ; les déclarations ITIE reçues des organismes collecteurs ont toutes été attestées par l’Inspection Générale des Finances (IGF), conformément aux instructions de déclaration adoptées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée.
Les déclarations ITIE de 26 des 27 entreprises extractives ayant participé à l’élaboration de ce Rapport ont été attestées par un auditeur externe, conformément aux instructions de déclaration adoptées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée. L’ensemble des données ITIE déclarées par l’État pour les 33 entreprises couvertes par l’exercice de rapprochements ont été déclinées.
Par ailleurs, pour les 27 entreprises qui ont participé à l’élaboration de ce Rapport ITIE et après résolution des écarts qui ont pu être traités, le tableau des rapprochements des données ITIE déclarées par l’État et par ces entreprises ; pour les 6 entreprises couvertes par l’exercice de rapprochements, et pour lesquelles aucune déclaration ITIE n’a été reçu par le cabinet, l’État a déclaré une contribution globale de près de 54.380 MGNF; ce niveau de contribution n’a pas été confirmé par un travail de rapprochements.
Enfin, les données ITIE déclarées par l’État pour les 422 autres entreprises couvertes par le Périmètre de ce Rapport ITIE ont été présenté ; le niveau de contribution globale de ces 422 entreprises n’a donc pas été confirmé par un travail de rapprochements : Au total, l’État de la République de Guinée a déclaré avoir collecté plus de 2 200 MDS GNF auprès du secteur minier. Ce montant représente plus de 28% des revenus totaux (hors dons) de l’État, tels que présentés dans le TOFE. En cela, la Guinée compte parmi les pays dits riches en ressources extractives, selon la nomenclature établie par le FMI.
En conclusion, Sur la base des informations qui ont été transmises à ce jour par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée, l’État et l’ensemble des entreprises extractives couvertes par ce Rapport ITIE, les principales conclusions suivantes ont été formulé par le cabinet : Cohérence du Périmètre :
- Les flux couverts par le Rapport ITIE 2013 et leurs définitions sont cohérents avec les textes réglementaires régissant le secteur extractif de Guinée, avec les définitions présentées dans la Norme ITIE ainsi qu’avec celles généralement admises dans l’industrie minière internationale. Compréhension partagée du Périmètre :
- Les définitions des flux couverts par le Rapport ITIE 2013 ont été partagées avec les représentants des organismes collecteurs, déclarant pour le compte de l’État, ainsi qu’avec ceux des entreprises extractives.
- Les déclarations ITIE de l’État et des entreprises extractives ont été présentées sur la base de ces définitions. Exhaustivité des données ITIE et des niveaux de contribution déclarés :
- Les principales données ITIE requises des organismes collecteurs et des entreprises extractives ont été déclarées.
- Les déclarations de l’État indiquent en outre que le niveau de contribution des 6 entreprises n’ayant pas participé à l’élaboration de ce Rapport n’est pas significatif.
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Par ailleurs, les déclarations de l’État indiquent que le niveau de contribution des 422 autres entreprises (non soumises à une obligation de déclaration) n’est pas significatif non plus. Enfin, toutes les parties déclarantes se sont soumises à la déclaration des Autres paiements significatifs. Dans ce contexte, et sous réserve de la fiabilité des déclarations de l’État, nous pouvons raisonnablement nous prononcer sur le caractère exhaustif des données ITIE et des niveaux de contributions présentés dans ce Rapport.
Sur le plan de la fiabilité des données ITIE déclarées : Toutes les déclarations ITIE des organismes collecteurs ont été attestées par l’IGF. Par ailleurs, 26 des 27 entreprises ayant participé à l’élaboration de ce Rapport ITIE ont remis au cabinet des déclarations ITIE attestées par leur auditeur externe. Dans ce contexte, le cabinet s’est prononcé sur le caractère fiable des données ITIE présentées dans ce Rapport. Rapprochements des données ITIE déclarées : L’exercice de rapprochements a couvert plus de 97% de ce que l’État a déclaré avoir reçu des 33 entreprises identifiées comme étant les plus contributrices au budget de l’État. Les rapprochements de détail entre les déclarations de l’État et celles des entreprises extractives n’ont pas mis en évidence d’écarts ou d’anomalies significatives. Les rapprochements réalisés tendent à confirmer la qualité et la fiabilité des déclarations ITIE de l’État. Compte tenu des éléments ci-dessus, le cabinet a conclu que les données présentées dans ce Rapport ITIE reflètent raisonnablement le niveau de la contribution du secteur extractif au budget de l’État de Guinée pour l’année 2013.
Afin de consolider le processus ITIE et d’améliorer la gouvernance publique des industries extractives en Guinée, des recommandations ont été faite au Comité de Pilotage de l’ITIE guinée cabinet indépendant de : Sensibiliser le Gouvernement ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers à
L’importance d’allouer les ressources suffisantes au Secrétariat Exécutif de l’ITIE, garant de la bonne mise en œuvre de l’Initiative en Guinée. Ces ressources pourront être affectées, en priorité, au lancement des Rapports ITIE 2014 et 2015, à la constitution d’une base de données documentaire, à la mise en place d’un Répertoire des contacts et à l’animation régulière d’actions de sensibilisation et de renforcement des capacités des points focaux de l’ITIE.
Ces ressources pourront être affectées aussi au renforcement des capacités humaines, d’infrastructures et d’équipement du Secrétariat Exécutif et du Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée.
- Encourager le Ministère des Mines et de la Géologie à doter le Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) des moyens suffisants pour lui permettre de disposer d’un Cadastre minier performant, actualisé en temps réel et, possiblement, accessible au public.
- Sensibiliser le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère des Mines et de la Géologie à la nécessité d’adopter, rapidement, toutes les mesures nécessaires à l’attribution d’un Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) à toutes les entreprises minières non enregistrées à ce jour auprès des administrations fiscales.
- Attirer l’attention du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Mines et de la Géologie sur la nécessité de doter les administrations en charge de collecter des recettes minières de systèmes d’information performants. De tels systèmes permettront le suivi et le traitement en temps réel des revenus de l’État.
- Faire évoluer le Périmètre des prochains Rapports ITIE, en supprimant la Direction Nationale des Participations de l’État et des Investissements Privés (DNPEIP) du Périmètre des organismes collecteurs et, par ailleurs, en intégrant la SOGUIPAMI dans le Périmètre des organismes collecteurs.
Il a également recommandé au Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée de préserver le principe de déclaration additionnelle des Autres paiements significatifs, afin notamment de parfaire la compréhension des niveaux de contribution de l’industrie extractive guinéenne. Dans cette optique, le Comité de Pilotage pourra s’assurer que les parties déclarantes précisent la nature des Autres Paiements significatifs déclarés.
Mamadou Aliou DIALLO pour GCI
BILAN : le ministre de la coopération face à la presse
Le ministère de la coopération internationale dirigé par le ministre Moustapha koutoubou Sanoh a procédé ce mardi 28 décembre 0 Conakry au bilan quinquennal (2011 2015) de ses cinq années de gestion à la tête de ce département depuis qu’il a été investit à son poste par le président Condé et conformément à la lettre de mission qui lui a été assignée.
Dans ce bilan décliné devant les medias d’importants succès ont été enregistré notamment dans le raffermissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec les partenaires techniques et financiers et le monde de l’entreprise selon ce rapport. Au volet des ressources mobilisées par le département de la coopération, le montant de l’enveloppe globale s’élève à 1. 151. 073. 825 USD pour la période allant de 2011 à 2015.
Les ressources mobilisées ont permis selon ce rapport de fiancer des projets relatifs à la bonne gouvernance, au développement des services de sanitaires, l’assainissement et l’hydraulique villageoise , le développement des cantines scolaires , au désenclavement des zones de productions, à l’électricité avec notamment la participation au financement de la construction du barrage de kaleta ainsi que l’acquisition de 500 ml lampadaires , 50 groupes électrogènes de 100kva) , le VIH/sida, l’aide budgétaire provenant de divers partenaires, le transport avec l’acquisition de 100 bus de transport urbain , des centaines de bourses de perfectionnement à l’étranger.
Par ailleurs d’importants acquis ont été réalisés dans le cadre de la coopération régionale et de l’intégration africaine notamment avec la CEDEAO sur le plan infrastructurel et la libre circulation des personnes et des biens , l’annulation de la dette de 20 millions de dollars us consentis par la CEDEAO , le renforcement de la coopération bilatérale avec les différents pays d’Afrique, d’Asie et d’Europe, d’Amérique et d’Océanie avec la signature importants accords ainsi que la signature et la mise en œuvre des OMD et à la réduction de la pauvreté.
Mamadou Aliou DIALLO pour GCI 2016-GuineeConakry.Info
