Faut-il rappeler que le FED est le Fonds européen de développement (FED) qui est ‘’le principal instrument d'aide de la Communauté au développement des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi que des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Financé par les États membres suivant une clé de contribution spéciale, le FED est soumis à ses propres règles financières et dirigé par un comité spécifique’’.
RAPPEL HISTORIQUE
Chaque FED est conclu pour plusieurs années et est mis en œuvre dans le cadre d'un accord international régissant les relations entre la Communauté européenne et les pays partenaires.
- Premier FED: 1959-1964
- Deuxième FED: 1964-1970 (Convention de Yaoundé I)
- Troisième FED: 1970-1975 (Convention de Yaoundé II)
- Quatrième FED: 1975-1980 (Convention de Lomé I)
- Cinquième FED: 1980-1985 (Convention de Lomé II)
- Sixième FED: 1985-1990 (Convention de Lomé III)
- Septième FED: 1990-1995 (Convention de Lomé IV, 1990-2000)
- Huitième FED: 1995-2000 ('02) (Convention de Lomé IV révisée à Maurice en 1995)
- Neuvième FED: 2000 ('03)-2007 (Accord de Cotonou, 2000-2020)
- Dixième FED: 2008-2013 (Accord de Cotonou, révisé à Luxembourg en 2005)
9ème FED: Le neuvième FED a été doté d'une enveloppe de 13,5 milliards d'euros pour la période de 2000 à 2007. À ce montant s'ajoutent les reliquats des FED antérieurs et des projets financés par le Fonds (les «crédits dégagés»). À la fin de 2007, date au-delà de laquelle les fonds du 9ème FED ne pouvaient plus être engagés, les crédits engagés au titre du neuvième FED s'élevaient à 17,9 milliards d'euros.
10ème FED: Le dixième FED a, quant à lui, été doté de 22,682 milliards d'euros. La BEI est non seulement chargée de gérer une partie des ressources du FED (1,5 milliards d'euros), dans le cadre de la Facilité d'investissement, mais elle contribuera aussi sur fonds propres, à hauteur de 2 milliards d'euros, au financement du dixième FED. Le 1er août 2007, la Commission a adopté les critères d'attribution de l'aide au titre du 10ème FED. Le 30 octobre 2007, la Commission a arrêté des décisions relatives à l'attribution des aides pour les programmes indicatifs nationaux.
Les domaines d'intervention, la répartition et la gestion de ces fonds sont définis dans un Document de Stratégie Pays, (DSP) et un Programme Indicatif National, (PIN) qui est signé entre l'Union européenne et chacun des pays partenaires. De même un document de stratégie régionale (DSR) et un programme indicatif régional (PIR) a été négocié et signé avec chacun des six blocs régionaux ACP. En ce qui concerne l'Afrique de l'Ouest, le DSR/PIN 10ème FED a été signé avec l'UEMOA et la CEDEAO (auxquels s'est associée la Mauritanie le 15 novembre 2008 pour un montant de 597 millions d'euros. L'accord de Cotonou révisé signé le 25 juin 2005 est entré en vigueur le 1er juillet 2008, après ratification par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et deux-tiers des pays ACP. La signature du DSP/PIN Guinée a été reportée et ensuite suspendu dans le cadre des mesures appropriées prises au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Le DPS/PIN est en cours d'actualisation afin de pouvoir le signer dès que possible après le retour à l'ordre constitutionnel et l'installation d'un gouvernement issu des élections présidentielles et législatives libres et transparentes.
Fin 2009 et début 2010, l'Union européenne et les pays ACP ont entrepris une revue à mi-parcours de la coopération bilatérale dans le cadre du 10ème FED. Les conclusions de cet exercice auront un impact sur le montant total qui restera disponible pour la Guinée dans le cadre du DSP/PIN à signer.
La coopération géographique avec les États ACP au titre du FED est complétée par l'aide au développement octroyée par le budget général de la Communauté et par la coopération bilatérale avec chaque État membre, ainsi que par leur contribution individuelle aux mécanismes multilatéraux de coopération au développement.
SOURCE : Délégation de l'Union européenne en Guinée /GCI
