Union des Journalistes de l’Afrique de l’Ouest (UJAO)
Atelier sur la mise en œuvre de la Convention collective cadre des journalistes dans l’espace CEDEAO/UJAO
Rapport
Conakry, Hôtel Petit Bateau, les 8 et 9 avril 2008
Introduction
Du 8 au 9 avril 2008, s’est tenu à Conakry, Hôtel Petit Bateau, l’Atelier sur la mise en œuvre de la Convention collective cadre des journalistes organisé par l’Union des Journalistes de l’Afrique de l’Ouest (UJAO). Cette rencontre qui se veut le prolongement et la fin des nombreuses autres précédentes destinées avait pour objectif de faire le point dans les différents pays et définir les stratégies devant permettre la mise en œuvre véritable de convention collective dans l’ensemble des pays de l’espace sous-régional.
La rencontre a regroupé les responsables de l’UJAO, les responsables des Associations nationales, les éditeurs membres du Forum des éditeurs de l’Afrique de l’Ouest, les consultants spécialistes en législation du Travail et les partenaires de l’UJAO que sont la FIJ, l’OIF et l’UNESCO. Les travaux ont porté durant les deux jours sur les principales dispositions de la Convention collective cadre CEDEAO/UJAO adopté en novembre 2004 à Dakar, l’évolution des conditions de travail des journalistes comme facteur principal de la liberté de la presse depuis la Charte de Munich de 1972 jusqu’à la Déclaration de Dakar de 2005, des obstacles et opportunités de la mise en œuvre de la Convention collective, des dispositions minimales et voies de sa mise en œuvre et de la reconnaissance et la protection du titre de journaliste dans l’espace CEDEAO. L’atelier a été sanctionné par l’adoption d’un plan d’action qui contient la stratégie régionale de mise en œuvre de la Convention collective ainsi que des recommandations et résolutions à cet effet ainsi que sur le cas Moussa kaka et la répression contre les journalistes en Afrique de l’Ouest. Le présent rapport retrace le contexte de tenue de l’atelier, les problèmes posés et les approches de solutions proposées.
I- Le contexte
Depuis la rencontre de Cotonou tenue en octobre 2003 pour faire l’état des lieux sur les conditions économiques, sociales et de travail des journalistes en Afrique de l’Ouest et les différentes rencontre qui ont suivi jusqu’à ce jour, il faut noter qu’à part le Sénégal, le Bénin et la Côte d’Ivoire qui disposent aujourd’hui de Convention collective c’est-à-dire d’un accord entre organisations syndicales et employeurs pour régir les conditions de vie et de travail au sein de la profession, des actions ont été engagées dans plusieurs pays, mais sans avancées significatives ou en tout cas, sans aboutissement heureux souhaité. Or, il n’y à pas de presse performante sans ressources humaines de qualité ; ce qui implique la nécessité d’avoir dans nos différents Etats une convention collective qui garantisse de bonnes conditions de vie et de travails aux journalistes.
Les principales dispositions de la Convention collective cadre de l’espace CEDEAO adoptée à Dakar traitent des conditions générales d’exercice de la profession, notamment, les conditions d’emploi, de travail, et des garanties sociales minima. Plus précisément, elle traite des activités syndicales et de la liberté d’opinion, de la déontologie, du salaire minimum, etc. L’analyse de la situation de difficulté d’adoption ou de mise en application effective de convention collective dans la plupart des Etats est liées à un certains nombre de problèmes qui ont été posés par les participants à l’atelier.
II- Les problèmes posés
De la charte de Munich de 1972 à la déclaration de Dakar de 2005, soit 37 après, les conditions de travail des journalistes comme facteur principal de la liberté de la presse ne se sont pas améliorées. Pourtant, les conventions collectives sont considérées comme une solution au règlement de la situation de précarité de vie des journalistes. En effet, cet instrument juridique renvoie à des éléments qui sécurisent l’employé et qui le mettent dans un environnement qui l’épanouissent et qui l’amènent à exercer son métier dans une indépendance et une dignité qui en font un véritable professionnel. C’est donc à cet effet que l’UJAO s’est investie depuis la rencontre de Cotonou de 2003 à l’adoption puis la mise en œuvre de Convention collective dans ses pays membres. Les résultats sont très peu satisfaisants, à ce jour.
Le répertoire des obstacles énumère, la situation économique des organes de presse; la représentativité des interlocuteurs ; l’existence d’une multitude d’associations de journalistes ; l’absence d’une fiscalité spécifique au profit des entreprises de presse ; difficultés à s’entendre sur les indemnités à allouer aux journalistes ; les réticences des patrons ; l’absence de volonté politique ; le problème de la capacité institutionnelle des organes ; le problème de la compétence des journaliste, etc.…
Les obstacles se situent à deux niveaux. Le premier niveau, c’est celui des difficultés liées à la négociation et de la signature de la convention collective. Le second est relatif aux difficultés de la mise en œuvre de la Convention collective, dans les pays où elle est signée du fait de l’environnement difficile dans lequel évoluent les entreprises de presse.
En fait, il existe à ce jour dans la plupart des pays, des documents de projets de convention collective. La réalité est que c’est la non organisation de la profession dans beaucoup de pays qui explique la difficulté ou la lenteur dans la tenue de négociations véritables devant aboutir à la signature puis la mise en application effective de la Convention. Autrement dit, il se pose dans beaucoup de pays, la question des acteurs devant négocier pour la signature de la convention. Qui peut ou qui doit signer une convention collective ? D’une part, il n’existe pas dans certains pays des syndicats ou structures représentatives véritables des professionnels des médias capables de négocier au profit de la profession. D’autre part, ces les organisations représentatives des journalistes, dans les cas où elles existent, ne sont pas organisées de sorte à aller en symbiose en négociations collectives.
En ce qui concerne les difficultés éprouvées par les entreprises de presse à cause de l’environnement qui ne les favorise pas, il y à déjà et il continuera d’avoir des empêchements sérieux de respect ou d’application de la convention collective. L’exemple de la Radio….du Sénégal qui vient de fermer pour des difficultés financières est édifiant à ce titre. Le patron de la radio n’arrivait plus à payer les salaires exigés par la convention collective puisque les résultats d’exploitation de l’entreprise devenaient de plus en plus déficitaires. En somme, il s’agit de reconnaître que les organes de presse ne peuvent appliquer le contenu de la convention alors qu’ils évoluent dans un environnement difficile.
Il s’est aussi posé la question de l’harmonisation de la grille salariale. En effet, la Convention collective cadre CEDEAO/UJAO de novembre 2004 de Dakar a manqué de faire des précisions en ce qui concerne la grille salariale relative au salaire minimum à octroyer aux employés ; c’est sur ce point que se pose et se posera d’ailleurs les difficultés d’application de cet instrument juridique. La non existence d’acte formel reconnaissant et protégeant le titre de journaliste professionnel en Afrique de l’Ouest ajoute aussi aux difficultés éprouvées dans la mise en œuvre.
Des discussions qu’il y à eues au cours des deux jours de travaux, il ressort les approches de solutions suivantes.
III- Approches de solutions
En ce qui concerne la qualité des négociateurs, il est clair que ce sont les organisations syndicales ou en tout cas, les organisations professionnelles qui ont une attribution ou une compétence de représentation des journalistes qui négocient avec les patrons de presse. Il a donc été mis en exergue l’importance de recourir à des négociations collectives pour l’adoption de la convention. Cela est un grand facteur d’adhésion des principaux acteurs que sont les employeurs et les employés à sa mise en application.
A défaut, les autorités étatiques peuvent prendre des dispositions règlementaires de substitution pour régir la matière, comme le prévoit d’ailleurs de nombreuses législations nationales en vigueur dans beaucoup de pays. Dans tous les cas, l’accent a été mis sur le rôle primordial de l’Etat dans la mise en application dans les différents pays.
Il a été relevé la nécessité d’apporter un appui pour la structuration des organisations professionnelles des médias. A cet effet, on pourra se servir des points focaux de l’UJAO, comme dispositifs d’appropriation, et encourager la mise en place des fédérations au niveau de chaque pays membre.
En ce qui concerne la grille salariale, il y a la nécessité d’avoir un barème qui fixe les minima de salaire selon le niveau de revenus et de conditions de vie de chaque pays. On se saurait en effet définir une grille salariale type pour tout l’espace sous-régional ; mais on peut mettre en place des critères généraux de barémisation qui desquels s’inspireront les grilles salariales de chaque pays, vu le fait que le pouvoir d’achat varie d’un pays à l’autre, ceci, relativement à l’environnement économique.
Il faut aussi la promotion d’un environnement favorable aux entreprises de presse, un environnement qui permette la mise en œuvre effective de la convention collective. L’aide de l’Etat à la presse privée constitue une des solutions à l’amélioration dudit environnement. En somme, il s’agit de faire un plaidoyer pour l’instauration ou le renforcement au niveau de chaque Etat de véritables subventions à la presse.
Les participants ont procédé à l’étude et l’adoption d’un projet d’arrêté pouvant offrir aux ministres de tutelle de chaque pays, de pouvoir prendre un arrêté, en respect du minima fixé par l’UJAO, réglementant les conditions de travail des journalistes.
Un document visant la protection du titre de journaliste professionnel en Afrique de l’Ouest, a également été adopté.
Autres points
Il faut noter qu’il y a eu lors des travaux un débat sur l’article 15 de la Convention cadre adopté à Dakar. L’article 15 dispose que : « Le journaliste ne peut être contraint de révéler ses sources. Le rédacteur en chef a le devoir de protéger le secret des sources du journaliste».
Pour certains participants, cette disposition pose un problème en ce sens qu’il ne donne pas expressément la possibilité au directeur de publication d’un organe, d’obtenir la source d’une information auprès d’un journaliste, alors que c’est lui qui répond du contenu du journal. La réponse qui a été apportée à cette inquiétude est que cette disposition n’est que indicative puisqu’ elle requiert une harmonisation avec les législations nationales en la matière. En outre, dans son esprit, cette disposition ne s’oppose qu’aux personnes et instances extérieures aux rédactions.
Pour pallier à toute incompréhension, des précisions ont été données sur le complément qui a été apporté à cette disposition dans les conventions au niveau national. C’est le cas par exemple au Bénin.
L’atelier a ensuite débattu d’une proposition de résolution sur le cas Moussa kaka , proposée par Fodé Bouya. Finalement, il a été convenu d’élaborer une résolution concernant le cas Moussa kaka et une autre sur le cas des disparitions des journalistes en Gambie.
Une autre initiative qui consisterait à envisager la visite d’une délégation de représentants d’ organisations professionnelles des médias et de défense de la liberté de presse, pour rencontrer le Président Mamadou Tandja, le 03 mai en vue demander la libération de Moussa kaka, n’a pas été retenue. Le bureau exécutif de l’UJAO ayant évoqué un problème financier.
Par contre, les participants ont approuvé une recommandation de l’UJAO, demandant à chaque organisation membre d’adresser une lettre de protestation relative à la situation de Moussa kaka, aux Ambassades du Niger dans leur pays respectif.
L’atelier a adopté deux résolutions. L’une exprimant un soutien de l’UJAO et de FORMAO, au confrère Moussa kaka et exigeant sa libération et une seconde, dénonçant la répression contre les journalistes en Afrique de l’Ouest.
Document transmis par Ibrahima Sylla “Ibra”,GuineeConakry.Info
3ème Vice-Président de l'Association des Journalistes de Guinée
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DECLARATION DE SOUTIEN de L’UNION DES JOURNALISTES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (L’UJAO) et du FORUM DES RESPONSABLES DE MEDIAS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ( FORMAO) A MOUSSA KAKA DU NIGER
Les journalistes de l’Afrique de l’Ouest réunis à Conakry les 8 et 9 avril 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de la convention collective des journalistes de la CEDEAO :
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Considérant que la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée, ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix, telle qu'énoncée à l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, donne sens au droit de participer effectivement à une société libre;
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Consciente de la nécessité de veiller à ce que la sécurité nationale ne soit pas invoquée de façon injustifiée pour limiter le droit à la liberté d'expression et d'information ;
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Considérant que la promotion et la protection effectives des droits de l'homme des personnes qui exercent le droit à la liberté d'opinion et d'expression revêtent une importance fondamentale pour la sauvegarde de la dignité humaine,
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Considérant le professionnalisme de Moussa Kaka et son courage pour assurer le droit du public à une information exacte et indépendante ;
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Considérant les affres de la prison subis par Moussa Kaka depuis 7 mois ;
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Saluent le courage et l’endurance de Moussa Kaka correspondant de RFI et directeur de la radio Saraounia ;
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Se solidarisent avec toutes les actions menées, en vue de la libération de Moussa Kaka, par tous les acteurs des droits de l’Homme, notamment de la liberté de presse ;
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Invitent les autorités nigériennes au strict respect de la constitution, aux protocoles et aux chartes internationales par elles signés qui garantissent les droits humains ;
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Exigent la libération sans condition de Moussa Kaka ;
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Invitent les chefs d’Etats de l’Afrique de l’Ouest et les organisations internationales (l’union africaine, CEDEAO, OIF, UNESCO,) à intercéder auprès des plus hautes autorités du Niger en vue de sa libération conformément aux principes de la Déclaration des Droits de l’Homme dont nous fêtons le 60ème anniversaire cette année.
Conakry, le 9 avril 2008. Les participants.
Document transmis par Ibrahima Sylla “Ibra”,GuineeConakry.Info
3ème Vice-Président de l'Association des Journalistes de Guinée
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DECLARATION L’UNION DES JOURNALISTES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (L’UJAO) et du FORUM DES RESPONSABLES DE MEDIAS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ( FORMAO) SUR LA REPRESSION DES JOURNALISTES
Les journalistes de l’Afrique de l’Ouest réunis à Conakry les 8 et 9 avril 2008 dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention collective en faveur des journalistes de la CEDEAO :
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Considérant que la liberté de Presse est un principe fondamental de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;
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Considérant que la liberté de Presse et la liberté d’expression sont les principes qui fondent la Bonne Gouvernance, le Développement et la Paix ;
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Considérant la déclaration de Dakar du 3 mai 2005 sur la liberté de la presse ;
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Expriment leur vive préoccupation par rapport à l’état de détérioration de la liberté de la presse et des conditions d’exercice du métier de journaliste dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest ;
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Condamnent les agressions et exactions de journalistes en Gambie
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Encourage le gouvernement Gambien a déferrer à la convocation de la cour de justice de la CDEAO à propos de la disparition du journaliste Chief Manneh
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Condamnent les agressions perpétrées contre les journalistes en Guinée Bissau,
Les Participants.
Document transmis par Ibrahima Sylla “Ibra”,GuineeConakry.Info
3ème Vice-Président de l'Association des Journalistes de Guinée
