GuineeConakry.info : Indaba vient de fermer ses portes avec une note un peu amère de la part de votre partenaire VALE. En tout cas d’après notre ministre des Mines, les inquiétudes planent au tour de votre projet. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Ibrahima Sory II Touré : Je tiens à attirer l’attention de mes compatriotes sur un des aspects hautement importants de l’économie de notre pays qui sont les mines notamment les mines de fer de Simandou à l’état actuel. En se présentant devant une tribune hautement garnie d’investisseurs venus de partout dans le monde, certes Monsieur le Ministre n’avait pas fait attention que sa communication était très sensible du point de vue commerciale et, était fortement motivée dans le but de perturber les opérations des travaux de Vale et son partenaire de terrain.
L’annonce du ministre Fofana nous replonge dans les années les plus austères de notre passé, les années où la manipulation et le profit personnel de quelques individus, politiques ou sociétés s’élevait au-dessus des lois et de la raison, je crois que les temps ont changé et que le peuple de Guinée est au courant de tout et, reste bien averti.
Je crois aussi qu’il est important de souligner que malgré tous les risques encourus par l’investissement dans notre pays, l’importance des investissements ayant permis l’avancement de notre projet depuis 2006 à savoir, le projet Zogota dans la préfecture de N’Zérékoré, qui, grâce à notre effort est devenu aujourd’hui, une nouvelle découverte dans l’échiquier minier guinéen de classe mondiale, prête à être exploitée avant fin mai 2012. Aussi, je voudrais indiquer que les blocs 1 et 2 de Simandou, dont l’étude de faisabilité a été déposée au département des Mines depuis septembre 2011, est restée jusqu’ici sans aucune suite. Je pense que ce n’est pas dans une telle place publique internationale que des choses de ce genre doivent être présentées. Le projet VBG, est un projet qui, loin de l’ignorer, pour votre information a généré depuis 2006, 3000 emplois directs et bien d’autres emplois indirects. Nous avons investi plus de 1millard.100 millions USD et la société compte générer plusieurs autres milliers emplois supplémentaires dans les jours, mois et années à venir.
Je crois que la communication à laquelle vous faites allusion, prouve de manière claire que le rendez-vous d’Indaba pour les représentants de notre pays n’a pas été une rencontre qui devrait encourager et féliciter les meilleurs investisseurs dans ce pays, mais plutôt un simple fiasco. Car, il est important d’encourager les investisseurs étrangers en Guinée afin d’encourager les autres à venir.
En tout cas, moi en tant que premier guinéen responsable dans la Société minière BSGR, je félicite ma société d’avoir réussi là où d’autres se sont contentées de formuler des belles promesses, sans aucun aboutissement depuis maintenant 17 ans.
La société BSGR est surnommée à juste titre “ société d’action et de résultat“, qui est entrée en Guinée en 2006. Elle a présenté les études de faisabilité seulement en trois ans, c'est-à-dire en 2009. Cela lui a permis de conclure régulièrement et légalement « La convention de base » lors d’un comité interministériel les 16 et 21 décembre 2009 avec la République de Guinée. Je vous rappelle que ces deux parties ont toutes deux, la capacité contractuelle pour l’exploitation du minerai de fer que BSGR à découvert dans la localité de ZOGOTA au Sud de notre pays.
Il en est de même pour Simandou avec les blocs 1 et 2. Le permis a été octroyé en décembre 2008 et, je le précise bien, la société a conduit les travaux conformément au code minier et de la convention de base signée avec l’Etat, pour présenter l’étude de faisabilité des dits blocs en septembre2011. Soit deux mois avant l’expiration du permis. Jusqu’à preuve du contraire, les documents existent au ministère des mines et cette étude de faisabilité fait partie de l’histoire minière de notre pays, comme un record pour notre société.
Comme vous le voyez, en trois ans seulement, les études de faisabilité ont été présentées au Gouvernement. Honnêtement, voyons cela comme un record que le secteur minier guinéen n’a jamais enregistré, vous pouvez le vérifier au centre de promotion et de développement minier (CPDM).
Ce n’est qu’après avoir signé une convention de base avec le Gouvernement guinéen en décembre 2009 que BSGR, s’il faut le rappeler, a entamé des négociations avec différents partenaires tels que Chinalco et Baosteel. Justement, et c’est finalement la société Brésilienne VALE qui a trouvé un terrain d’entente pour former une société commune qu’on appelle co-entreprise, dénommée VALE - BSGR en abrégé (VBG). C’est une entité qui a désormais la charge d’exécuter tous les engagements contractuels de BSGR, notamment dans les projets de Zogota, Simandou notamment les blocs 1 et 2 et la reconstruction du chemin de fer Conakry-Kankan qui me tient personnellement à cœur. Malgré que ce projet de chemin de fer soit en souffrance aujourd’hui, à cause du fait que certains cadres n’osent pas dire la vérité, ou par mauvaise foi tout simplement.
En effet, nous étions déjà prêts il y a un an, à construire ce chemin de fer si le gouvernement ne nous avait pas bloqués, nous serions aujourd’hui arrivés à dépasser Kindia. Aujourd’hui, ce tronçon pouvait être utilisé pour améliorer le déplacement des populations dans cette zone.
Je ne sais pas s'il y a un Guinéen de l'intérieur ou de l'extérieur qui est censé ignorer Vale et BSGR en Guinée, il suffit de visiter tout simplement Zogota à N'Zérékoré et à Simandou à Kérouané pour se rendre compte de l'exhaustivité des travaux menés sur ces sites en six ans seulement. Ce qui est une récompense à tous les cadres guinéens qui ont œuvré pour ces travaux, mais malheureusement, comme il est de tradition chez nous, les plus méritants ne sont pas toujours honorés, mais le contraire. Et, c’est malheureusement le grand problème de la Guinée, cela a été le cas depuis toujours dans ce pays, la machine de destruction de tout ce qui est bien pour le peuple. Sinon, combien de travaux miniers dorment tranquillement aujourd’hui dans le pays sans être inquiétés et qui n’ont aucune retombée pour le peuple?
Et comment on peut envisager de perturber un projet qui est prêt à produire dans 3 mois seulement si une décision du gouvernement est donnée maintenant.
Il faut reconnaitre que, grâce à l'arrivée de BSGR en Guinée, le fer guinéen a été connu de plusieurs médias, et a créé de la concurrence, et cela constitue une valeur ascendante dans les milieux financiers du monde.
Il est primordial de rappeler que BSGR a été depuis six ans l'un des rares investisseurs internationaux toujours fidèle au peuple de Guinée, en dépit d'un climat politique agité et d'évènements perturbateurs dans le monde comme l'ont été par exemple, les crises financières, l'incitant parfois à prendre des risques majeurs. Sans aucune hésitation, en continuant toujours de croire en la Guinée dans son combat pour son développement socio-économique.
Ceux qui disent que l'Etat guinéen n'est pas trop au courant, doivent savoir que notre accord avec Vale est le seul qui ait bénéficié de la permission des autorités guinéennes. J’insiste qu’ils demandent aux services des Impôts, de la Douane, du Trésor public ou tout au moins de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui sont des services de démembrement de l'Etat, ces services là savent l’importance de VBG.
Il faut reconnaitre que la société BSGR se place avec son partenaire Vale, parmi les seules sociétés minières capables de réaliser, en si peu de temps, ce projet de plusieurs milliards de dollars du point de vue technique, économico-financier dont les bénéfices sont immédiats pour les populations.
En réalité, je ne vois vraiment pas, dans une telle place publique, qu’un ministre de la République fasse une communication de manière à nuire aux engagements légalement acquis, et dont il a lui même été témoin lors du passage de la délégation des investisseurs venus pour la circonstance, demander l’Autorisation du Gouvernement, de finaliser l’accord de joint-venture entre Vale et BSGR. Cela s’est passé à l’époque à la Primature chez le premier ministre, chef du gouvernement d’alors, Jean -Marie Doré.
GCI : Les concurrents de BSGR vous reprochent de n’avoir pas conclu votre joint-venture avec l’accord préalable des autorités guinéennes?
IST : Je vais vous dire que c’est l’ambassadeur de Guinée au Brésil Son Excellence Fodé Touré qui a accompagné les investisseurs brésiliens à Conakry. Les contacts ont été établis et toutes les personnalités ont reçu tour à tour les représentants de VALE et de BSGR. D’abord chez le ministre des mines, ensuite la délégation a été reçue par Monsieur Kerfalla Yansané, ministre de l’Economie et des Finances. Ensuite, du Ministre Secrétaire Général de la présidence de la république Tibou Kamara, du Premier ministre Jean Marie Doré, après devant l’actuel ministre des mines et de la géologie Mohamed Lamine Fofana.
A l’époque le ministre Fofana était Conseiller du Premier ministre. Tous avaient donné leur accord pour que le mariage BSGR-VALE ait lieu afin que la Guinée puisse profiter de ses mines avant fin 2012.
Tous les Guinéens savent pertinemment que tous les projets miniers en Guinée sont en joint-venture et que Rio Tinto par exemple, qui évolue dans le Simandou Sud (blocs 3 et 4), avait finalisé son accord de joint-venture avec une société chinoise Chinalco, au moment où le Président Dadis était en état de convalescence, et au moment où le destin du pays était sur la table à Ouaga, au Burkina Faso avec la communauté internationale.
A mon tour, je peux vous poser la question de savoir quel est le Guinéen qui a parlé de ce joint-venture Chinalco-Rio Tinto ou d’autres joint-venture des autres sociétés minières?
Je crois que dans une République, on ne doit pas regarder le favoritisme pour traiter les sociétés minières.
GCI : Lorsque le ministre s’est exprimé au forum d’Indaba en disant que l’Etat n’a aucun contrat avec Vale et que Vale risque de perdre sa licence, est-ce à dire que le gouvernement a un autre partenaire sous la main pour le Simandou ou c’est beaucoup de gens qui démarchent pour le même site?
IST : Merci pour la question, mais je pense que en tant que journalistes et soucieux du devenir de la Guinée, cela doit vous intéresser et vous allez poser la question à qui de droit. Puisque la question est posée et que je suis un responsable minier, je vais tenter de répondre néanmoins. Si cela est vrai, c’est à vous normalement de dénoncer ces genres de pratiques qui se font toujours sur le dos de la République et de façon isolée.
A ma connaissance, c’est impossible de faire les choses de cette manière. Nous ne sommes pas à l’époque du totalitarisme, il faut se dire la vérité, notre société a tout fait dans les délais et ce, conformément au code minier, nous détenons aujourd’hui ce record. Et n’oubliez pas que nous sommes dans le cadre du Droit International.
J’ai quand même appris dans les colonnes de certains organes de presse que des gens démarchent pour le Simandou Nord. Au départ, c’était les blocs de Rio Tinto qui étaient visés au Sud, mais aujourd’hui la cloche retentit vers les blocs des 369 km2 que nous détenons.
C’était bien clair que c’est Georges Soros qui met directement sa fondation pour auditer l’accord Vale-BSGR, ce n’est une surprise pour personne que cette fondation travaille sur plusieurs dossiers miniers guinéens et, avait même pris des locaux au Ministère des mines et de la géologie, une sorte d’administration parallèle que, très malheureusement personne n’en parle. Ce Georges Soros lui-même est connu comme manipulateur financier avec des gros intérêts. Sa mission est de tout faire, pour retarder la production de fer en Guinée en soulevant les polémiques autour de certains dossiers des sociétés minières les plus avancées. Tout le monde connait cela, Aucun individu privé n’a accompagné la Guinée depuis toujours, Pourtant, il y a pas mal de projets qui dorment.
Mais, il a fallu que la Guinée soit à un micron de l’exploitation de son fer que ces gens interviennent pour retarder ce pays. Soros n’a aucun désir de voir la Guinée sortir son minerai car, cela affecterait les paris de son fonds d’investissement personnel sur le marché des actions. Je continue à croire qu’heureusement le peuple de Guinée regarde tout cela en face et que le plan machiavélique de cet homme est bien connu.
Les personnes se faisant passer comme des “Amis de la Guinée “ont fini par faire promesse comme si la Guinée est un pays où les institutions ne sont pas à respecter ; le premier coup parti est bien l’adoption de ce code de 2011.
Mais, Je m’en vais vous dire ceci, en tant que Guinéen, juriste et analyste des questions minières, je pense que les relations contractuelles entre l’Etat et ses partenaires demeurent dès l’instant que l’Etat ait accepté d’octroyer un permis de recherche à un partenaire minier. Et cela ne date pas d’aujourd’hui. En ce qui concerne la société BSGR, au regard de ses activités et de sa joint-venture en République de Guinée, la société a déjà généré 3000 emplois directs et bien plus encore en terme d’emplois indirects et se classe parmi les 3 plus grands créateurs d’emplois. La société a investi déjà de nos jours plus de 1millard.100.millions USD et compte générer plusieurs autres milliers d’emplois supplémentaires.
Aucun projet de minerai de fer, du moins à ma connaissance ne produira du fer en Guinée avant 2015, à l’exception du projet de VBG qui est déjà prêt. Pour être exploité, pour sa commercialisation en cette fin de mois de mai 2012. Cela, si le gouvernement donnait maintenant une indication d’une solution “d’export“ de manière concrète et réalisable. Notamment sur le corridor du Buchanan conventionnellement retenu par les parties, et où il sera question d’exploiter les accords de coopération économiques et juridiques qui existent déjà entre la Guinée et le Libéria par les feus Présidents Ahmed Sékou Touré, le Général Lansana Conté et Samuel Doe. Je ne vois pas pourquoi, freiner l’allure d’un tel projet, qui peut rapporter à la Guinée entre 400 à 800 millions de dollars par an dès les premières années de production et créer beaucoup d’emplois pour les nombreux jeunes.
GCI : Nous apprenons aussi que vous devez commencer les négociations avec l’Etat et qu’aujourd’hui le nouveau code minier est prêt. Est-il vrai que les commissions se préparent pour démarrer les discussions avec vous?
IST : Je le dis maintenant ici comme ailleurs, les dispositions du nouveau code minier ne remettent pas en cause la propriété des titres acquis antérieurement à sa promulgation. La République de Guinée n’est pas un pays d’exception au principe de Droit Universel. Il est clair que la non rétroactivité de la loi est un principe et la rétroactivité est une exception.
Les lois qui peuvent rétroagir sont les lois pénales douces et les lois de procédures, parce qu’elles sont censées être en faveur de ceux sur qui s’applique la loi. Je crois que cela est clair pour tout le monde. Le législateur est conscient du fait que les droits acquis ne doivent faire l’objet de dérangement.
Ce que je viens de dire obéit au principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle aux situations antérieures et c’est l’Article 13 de notre Constitution qui est la loi suprême, qui protège et garantit les droits acquis et que toute disposition administrative et réglementaire contraire à cela, sera nulle et de nul effet.
En l’espèce, tous les titulaires de titres miniers en Guinée ont un droit acquis antérieurement à la nouvelle loi minière. Si les gens se sont engagés sur la base de la loi de 1995, qui est une loi de la première Assemblée démocratique du pays, il va s’en dire que, dans la démarche, ces investisseurs ne soient pas utilisés par le nouveau code.
Donc, le nouveau code, s’il va servir d’outil de rétroactivité, son application est non seulement anticonstitutionnelle, mais ensuite, par endroit, illégitime, puisque sa ratification a été faite par le Conseil national de la transition qui a eu son extrait de naissance dans les accords de “Ouaga“, lesquels précisent clairement que six mois après l’élection présidentielle, il faut organiser les élections législatives pour finir avec la transition. Cette date est mathématiquement dépassée de nos jours.
GCI : Pourtant on estime que c’est ce code qui sera appliqué dès maintenant?
IST : Je dis non ! Les gens ont seulement perdu du temps, car ce code ne nous sera pas appliqué eu égard à l’Article 13 de la Constitution guinéenne et, n’oubliez pas que nous sommes dans le domaine du Droit International privé. Et ne me parlez pas ici de souveraineté, car dans toutes les constitutions du monde, la souveraineté est exercée par le peuple, soit directement à travers le référendum ou indirectement à travers ses représentants élus c'est-à-dire les Députés.
Donc, ce code ne nous regarde pas. Peut-être, c’est un document qui va s’appliquer aux situations des nouvelles sociétés minières. Le projet qu’a défendu le Ministre Fofana à Indaba et du nouveau code minier tel que conçu par le clan de Soros, ressemble, comme je l’ai dit et je persiste là-dessus à un complot contre l’investissement en Guinée où, aux pires annonces comme au Zimbabwe, exigeant apparemment sans compensation, de saisir des parts des sociétés minières. Ceci n’est manifestement pas conçu pour attirer de nouveaux investissements privés étrangers. Il suffit tout simplement de lever la tête pour regarder tout cela d’un bon œil.
GCI : Mais pourquoi vous dites que les gens ont perdu du temps seulement?
IST : En matière de mines, les relations contractuelles naissent à partir du moment où l’Etat vous attribue un titre minier, et les titres miniers dont nous disposons datent de 2006, 2008 et 2009, donc des titres obtenus avant l’adoption du nouveau code.
Imaginez qu’on vous inflige une telle loi qui n’a rien à voir avec vos engagements. Vous venez dans un pays, vous investissez avec tous les risques encourus plusieurs centaines de millions de dollars, et ce n’est que vers la fin de vos investissements qu’on présente une nouvelle situation pour le même cadre de vos affaires. Etant donné que l’investissement minier en Guinée est une chose non seulement aléatoire mais risquée, car l’Etat n’ayant pas fait d’efforts pour faire la prospection géologique du Territoire, en vue de mieux vendre les permis, donc laissant la charge aux privés. Mais le privé peut faire les recherches parfois sans rien trouver, donc sans succès.
Si dans votre programme d’investissement, vous ne trouvez rien à l’intérieur de vos permis, c’est vous qui perdez vos centaines de millions de dollars et vous rentrez chez vous tranquillement et l’Etat ne vous paie rien.
Allez au CPDM, le Centre de promotion et développement minier, la plupart des permis sont aujourd’hui abandonnés, parce qu’il n’ya pas eu des résultats sur le terrain. Par contre, si vous faites vos travaux et que vous découvrez un gisement économiquement exploitable et qu’à la fin, l’Etat vienne vous soumettre une nouvelle loi, qui change toutes les données sur la base desquelles vous avez accepté les permis, objet de votre relation contractuelle, cela devient donc inacceptable.
En outre, il y a un code qui a fait venir tous les investisseurs en Guinée. C’est le code minier de 1995, qui, pourtant, est très bien élaboré. Malheureusement ce code devait bénéficier d’un texte d’application, ce qui n’a pas été fait de 1995 à nos jours pour faire avancer les choses.
En droit civil, il y a le code civil mais à coté, il y a le code de procédure civile et c’est la même chose en droit pénal ou le code de procédure pénale qui accompagne toujours les textes et qui sanctionnent les infractions. Je me demande pourquoi on n’est pas allé au plus simple, au moins coûteux et au plus réaliste.
Le code de 2011 ressemble à la même situation que le code de 1986 qui, à son époque, avait freiné le secteur minier pendant 9 ans. Il a donc fallu initier un code incitateur, très prometteur pour que la Guinée retrouve le chemin de l’investissement dès 1995, avec l’arrivée des grandes sociétés minières du monde: Bhp Billiton, Vale, Rio Tinto, etc.
Et la même chose risque de se reproduire si l’on ne change pas certaines dispositions. Et beaucoup de géants miniers commenceront par quitter le pays. Si certains n’ont pas commencé à plier bagages! C’est pourquoi je qualifie ce code de 2011 de complot contre l’investissement dans le secteur minier guinéen. Donc, je persiste à dire, c’est un code qui, au lieu de pousser les investisseurs vers la production ou l’exploitation de nos ressources, en vue de faire profiter les Guinéens de leurs richesses, va encourager le gel tout court de nos ressources et c’est regrettable si on y prend garde.
Mais l’histoire démontrera que le code minier ne doit pas être conçu comme un code pénal, et que l’objectif pour les Guinéens, c’est comment sortir la première tonne du minerai de fer de ce pays sur le marché mondial, et non en barrant le chemin aux projets les plus réalistes, comme j’aime à le dire, ‘’nos richesses appartiennent à nous Guinéens vivants et aux générations à venir.’’
GCI : Nous vous disons merci pour toutes ces explications
IST : A vous personnellement et à tous vos lecteurs motivés pour un vrai idéal d’équité, dans l’objectivité et dans la clarté, dans le traitement de ce genre de dossiers. Ceux qui considèrent que la Guinée est une proie des hommes d’affaires aux casquettes ambigües qui ne songent qu’à leurs seuls intérêts, doivent savoir que leur plan ne marchera pas. J’estime que le discours tenu à Indaba devrait plutôt encourager l’investissement dans notre pays et non le contraire.
Propos recueillis par GCI
