A première vue, on pourrait dire que le Niger n’a pas bataillé pour rien. Faisant intelligemment montre d’un certain cran, le président Mahamdou Issouffou a réussi à obtenir une concession de taille d’Areva et, conséquemment de la France, actionnaire principal du géant nucléaire. Conscients des enjeux stratégiques que représente le quatrième producteur mondial d’uranium et d’où ils tirent le tiers de leur production mondiale, les dirigeants d’Areva se sont montrés réalistes. Ils n’ont pas voulu prendre le risque de perdre l’atout nigérien en continuant à s’accrocher aux conventions de 1968.
En acceptant de muter dans la loi minière de 2006, ils consentent à voir les redevances à verser à l’Etat nigérien passer de 5,5 à 12 %. De même, ils s’engagent à participer à hauteur de 90 millions d’euros à la construction de la route Tahoua-Arlit-Agadez, dans le nord du pays, très pauvre en dépit des potentialités minières. 17 autres millions d’euros seront fournis par Areva dans le cadre de projets de développement social de la région.
Présenté ainsi, l’accord parait à l’avantage exclusif de Niamey. Or, tel n’est pas le cas. Les autorités nigériennes ont aussi cédé. A commencer par la question stratégique de la fiscalité. Sans aucune espèce de gêne, le gouvernement de Mahamadou Issoufou a dû exonérer la société française de la TVA. Selon des experts d’Oxfam-France, le manque à gagner pour l’Etat nigérien pourrait se situer entre 10 et 15 millions d’euros. Par ailleurs, l’exploitation de la mine d’Imouraren est, de commun accord, rejetée aux calendes grecques. En effet, selon les termes du document conjointement paraphé hier par Luc Oursel et Omar Hamidou Tchiana, l’effectivité de l’exploitation d’Imouaren est assujettie à « l’amélioration des conditions de marché ». Avec cette disposition, Areva voit l’étau du chantage qui le pressait se desserrer un peu.
Mais au-delà des avantages relatifs concédés à l’entreprise française, ce sont les non-dits de l’accord qui inquiètent beaucoup plus les ONG qui militant en faveur d’un accord équitable entre le Niger et Areva. En effet, à titre d’exemple, sur le plan fiscal, l’accord ne mentionne explicitement que la TVA dont les filiales du géant nucléaire, Somaïr et Sominak, sont exonérées. Or, il y a également les droits de douane, les taxes sur les carburants ou encore la fameuse question des 20 % des bénéfices réalisés par Areva, qui échappent à l’impôt sur les sociétés, au motif qu’il s’agit d’une « provision pour reconstitution de gisement ».
Autant d’aspects de l’accord sur lesquels les ONG exigent que lumière soit apportée. Autrement, le Niger pourrait bien continuer à perdre de l’argent sans que le citoyen lambda ne s’en rende compte. Ou que des cadres véreux, profitant de l’opacité, ne s’enrichissent au détriment des véritables bénéficiaires.
Barry Boubacar Sanso pour GuineeConakry.info
