MINES GUINEENNES : plus de 285 millions USD en 2014, selon l'ITIE

Un an après la publication par la Guinée de son dernier rapport dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE 2013), qui lui a permis d'accéder au statut de pays conforme en juillet 2014, le Cabinet FINERGIES, en collaboration avec 35 organismes collectrices de données pour l'élaboration du rapport, vient de publier en cette fin d'année 2016, le rapport ITIE 2014, sous la houlette du comité national de pilotage pour la publication des rapports ITIE- Guinée. Décryptage.

Ce rapport qui été élaboré sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, et qui obéit aux normes ITIE de Mai 2013 a couvert de façon théorique 350 sociétés évoluant dans le secteur minier guinéen, avec des paramètres concernant 28 catégories de flux financiers relevant du droit commun ou du droit sectoriel, 4 types de flux relevant de transferts internationaux et d'autres formes. Ces flux sont entre autres, les taxes sur les subventions minières, les dividendes, l'impôt sur la plus-value de cession, la cotisation au CNSS, sur les loyers des infrastructures, les frais de douanes, l'impôt sur le revenu des personnes physiques,  les retenues à la source, etc.

Le rapport ITIE 2014 à couvert de façon exhaustive toutes les entreprises inscrites en 2014 au cadastre minier et couvertes par l'étude de cadrage réalisée courant 2016, qui a recencé 350 entreprises. Les déclarations de 45 entreprises dont la contribution annuelle est supérieure à 700 millions GNF ont fait l'objet de rapprochement avec les déclarations de revenus de l'État. Pour les 305 autres entreprises dont les contributions sont en deçà de ce seuil, seules les déclarations de revenus de l'État ont été retenues par le Cabinet FINERGIES. Le travail de ce dernier a donc consisté à rapprocher et compiler pour l'année 2014, les paiements déclarés versés à l'État par les entreprises extractives enregistrées en Guinée et en second lieu les paiements de ces entreprises, reçus par l'État.

Les bons et les mauvais élèves

Les résultats des travaux de rapprochement des données collectées, dont le but est de contrôler la qualité des données déclarées révèlent que sur les 45 entreprises ayant participé à l'élaboration du rapport ITIE 2014 et dont les données ont fait l'objet de rapprochement, 10 n'ont fourni aucune donnée ITIE et sur les 35 ayant effectivement faits des déclarations, c'est seulement 22 d'entre elles dont les données ont été attestées par un cabinet d'audit externe.

Dans la catégorie des bons élèves (en matière de déclaration des données) parmi les sociétés minières exploitantes et sous-traitantes figurent: la SAG, Simfer du projet Rio Tinto repris par Chinalco, la Compagnie des bauxites de Kindia, Global Alumina Corporation ( GAC), la compagnie des bauxites de Guinée ( CBG), Bellzone Holdings, la société d'alumine de Friguia, Alliance Mining Commodities (AMC) , West Africa Exploration, China Power Investment (CPI) ; les sociétés de carrières dont ALAME, les comptoirs de diamant dont Rufex, établissements IDC, Lion Star Diamond, Kenane Victor, Établissements Ly Baïla,  Fella Business international, SOSIMA, l'établissement Diakité et Fofana, la société Goldia Guinée et la société Alpha Gold Corporation.

Du côté des mauvais déclarants figurent: la SOMIAG, la société SBD Guinée, Amco Drilling Guinée, SGS Mineral Service Guinée, MoolMan Mining Guinée, United Mining Supply, la société des bauxites de Guinée, Geoprospects limited succursale Guinée, Forecariah Mining, GDC Mining and oil and Gas ( ces deux dernières sociétés sont citées dans le rapport d'enquête du FBI concernant l'affaire Mahmoud Thiam).

Le top des meilleurs contributeurs en part de recette pour l'état

Sur la première marche du podium, la compagnie des bauxites de Guinée (CBG) avec 52%, à la deuxième marche arrive la Société aurifère Ashanti Gold (SAG) avec 23 % suivi de la Société minière de Dinguiraye (SMD) avec 9 %, en quatrième position figure la compagnie des bauxites de Kindia (CBK) avec 2 %. Ces quatre entreprises minières à elles seules pèsent 86 % des recettes engrangées par l'État guinéen dans le secteur minier. Les recettes des autres entreprises cumulées (14%) dont la contribution individuelle est inférieure à 2 % complètent le taux de participation global. Selon le rapport, ces contributions proviennent essentiellement des impôts sur les sociétés, des taxes sur les subventions minières, des taxes à l'exportation sur la production artisanale et industrielle de l'or, des retenues à la source, des frais de douanes, des taxes sur les salaires...

La redevance aux collectivités riveraines

Le montant versé aux collectivités riveraines dans la cadre de la redevance liée à l'impact de l'exploitation minière et de la responsabilité sociétale des entreprises en 2014 est de 22 milliards de francs Guinéens. Les organismes de droit privé dans le cadre des paiements sociaux, ont pour leur part bénéficié de 11 milliards de francs guinéens.

En somme, si le Cabinet FINERGIES regrette le fait que par rapport à l'exercice 2013, le nombre de déclarations attestées est en nette diminution (22 sur 45), il conclut tout de même au fait que les données fournies par l'ensemble de la chaîne de collecte et des acteurs du secteur après rapprochement reflètent raisonnablement le niveau de la contribution du secteur extractif au budget de l'État guinéen.

Cependant, il est essentiel de ne pas négliger le fait que les déclarations de 305 des 350 entreprises concernées aient été faites de manière unilatérale par l'État sans recours à la procédure de rapprochement comme ce fut le cas pour les 35 des 45 entreprises qui ont activement participer à fournir le rapport ITIE 2014. L'argument selon lequel, le taux de contribution de ces entreprises ne nécessite pas une procédure similaire de contrôle de la fiabilité des données est assez léger de la part de l'État guinéen, dans la mesure où ces déclarations de l'État ne sont seulement attestées que par la cour des comptes qui ne peut à elle seule assurer de la fiabilité des données fournies.

Il est important que cet aspect soit revu et pris en compte en perspective du prochain exercice de collecte et d'élaboration du rapport. Comme l’a relevé le Cabinet FINERGIES, il est absolument nécessaire d'élargir le périmètre d'action de l'ITIE aux hydrocarbures dont la gestion relève à ce jour de la présidence de la république et non du ministère des Mines et de la Géologie. Car l'esprit du rapport ITIE, c'est de donner une parfaite lisibilité sur l'ensemble de la chaîne de valeur des ressources extractives.

Enfin, La Guinée a l'obligation d'être au rendez-vous de 2017, dans la Cadre de la divulgation de la propriété réelle des entreprises évoluant dans les industries extractives, qui un nouvel enjeu planétaire pour la transparence, dont l'objectif sera de contrecarrer les mécanismes d'évasions fiscales et de blanchiment d'argent.

Mamadou Aliou Diallo pour GCI

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