LEGISLATION: Le code minier guinéen révisé

Grand pays minier qualifié à juste raison de scandale géologique, la Guinée, contre toute attente continue d' être à la queue des wagons de développement économique en Afrique. Par la faute de ses cadres qui préfèrent le plus souvent privilégier, en complicité avec certains partenaires de terrain, leurs intérêts strictement égoïstes, et n’hésitent nullement de sacrifier à l’autel de la bassesse, ceux de la nation qui végète toujours. Les nouvelles autorités guinéennes qui ont pris conscience de cette situation dramatique dans laquelle se trouve plongé le pays, ont initié une série d’actions, parmi lesquelles figurent en bonne place, la relecture et la réécriture des textes réglementant l’exploitation des ressources minières dont recèlent le sol et le sous-sol guinéens. En les adaptant aux réalités internationales, tout en conservant le plus possible les intérêts légitimes du pays qui mérite désormais de profiter de ses propres richesses naturelles. C’est dans cette logique qu’un code miner a vu le jour, il y a plus d’un an, la Loi L//2011/006/CNT du 9 septembre 2011. Les partenaires miniers auraient trouvé cependant cette loi trop contraignante et moins attractive. Ce qui expliquerait la méfiance de certains d’entre eux, qui auraient pris une bonne distance de la Guinée!... 19:22 10-4-2013

Il était donc question de revenir une nouvelle fois sur ce code miner, histoire de rendre, le régime fiscal jugé trop dur, un peu plus souple. C’est en ce travail que s’est attelé le lundi 8 avril dernier, l’organe législatif guinéen, le Conseil national de la Transition CNT. Une plénière a été consacrée,  durant toute la journée, à la revue article par article de ce document précieux pour la relance du secteur minier guinéen et partant de toute l’économie nationale.

Il reste évident que « le principal amendement concerne les taxes minières sur la
bauxite, dont la Guinée détient deux-tiers des réserves mondiales (41 milliards
de tonnes) ».

Ainsi, pour la mise en place d’une politique minière incitative et attirante « ces taxes sont ramenées à 4 dollars environ la tonne de bauxite brute exportée, au lieu de 11-13 dollars la tonne précédemment». Autre modification majeure, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux est ramené de 35% à 30%.

Les droits de douanes pour les équipements destinés à la transformation sont, quant à eux, réduits de 6% à 5%, et à l’exploitation de 8% à 6,5% « Par ailleurs, les superficies maximales des permis de recherche ont été révisées conformément aux préoccupations des opérateurs miniers, pour permettre à la fois d’encourager la
recherche et d’éviter le gel des ressources (de 350 à 500 km2 pour la bauxite
et le fer, et de 50 à 100 km2 pour les autres substances). L’emploi local et le
développement communautaire sont également renforcés »
rapporte le bureau e presse de la présidence de la république.

Kerfalla Kourouma pour GtuineeConakry.info

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