FISCALITÉ: le ministre des télécoms propose

Le forum international sur la mobilisation et l'utilisation efficace des ressources intérieures vcient de s'achever à Conakry, la capitale guinéenne. Autour d'un panel réunissant le ministre du budget, la directrice générale de la société minière Global Alumina Corporation (GAC), le ministre des postes, télécommunications et de l'économie numérique; Moustapha Mamy DIABY, a fait une intervention de fort intéressante sur différents aspects de l'économie en général, sur la politique fiscale en particulier et sur l'apport de son département en matière de fiscalité. Extraits GCI...

Sur les mesures de politique fiscale

Le ministre des télécommunications a déclaré que : «Quand une mesure n'est pas productive, il est temps de la repenser, il faut la repenser. On ne doit pas s'arrêter à présenter les problèmes, à dénoncer les dysfonctionnements. Il faut aller au-delà pour présenter des approches de solutions. Devant telles difficultés, devant tels problèmes, quelles sont les solutions que nous envisageons? Quels sont les mécanismes que nous allons mettre en place pour implémenter les solutions? » S'interroge le ministre.

Par rapport aux exonérations

Si la directrice général de Global Alumina Corporation( GAC) a défendu sans ambages la nécessité  d'exonérer les entreprises en phase de projet et d'installation, le ministre des  télécoms précise : « C'est normal d'exonérer une entreprise qui investit, qui déploie des infrastructures. C'est inconcevable d’exonérer une entreprise qui fait du bénéficie et qui répartit des dividendes. Vous êtes en train de renflouer les poches des actionnaires. On doit avoir une approche sélective pour être capable de contrôler les entreprises, leur niveau de maturité, de performance. Pour savoir l'exonération s'étend sur quelle période ? Et est- ce qu'il faut appliquer un mécanisme dégressif au niveau de ces exonérations, sinon encore une fois au-lieu de créer de la richesse intérieure, au lieu d'augmenter le niveau de vie des citoyens, nous enrichissons les étrangers, c'est inconcevable ! Ce sont des débats, ce sont des problématiques que nous soulevons tous les jours ! »

Dynamique de la fiscalité dans le secteur des télécommunications en Guinée

Le ministre des télécoms déplore un manque de cohérence, de concertation et d'approches productives et s'interroge sur l'opposition de nouvelles mesures fiscales sur le secteur comme la TVA.

''Ces trois années à chaque fois qu'on est en difficulté pour lever un budget, on se réunit en catimini pour lever des impôts. La solution première, on se demande, où est-ce qu'on peut ponctionner? Dans le secteur des télécoms successivement, en deux ans, trois formes d'impôts, après il y a eu quatre sans aucune étude préalable! Sans aucune concertation préalable! Sans analyser l'incidence de ces impôts! parce que il y a un élément qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est le revenu moyen par citoyen, le portefeuille du citoyen. Quand vous levez des impôts vous n'augmentez pas le portefeuille du citoyen, vous crevez son portefeuille, qu'est-ce qui se passe? Un citoyen qui a l'habitude de dépenser 100.000 francs guinéens pour les frais de télécommunications continuera à dépenser les cent mille francs guinéens, mais les revenus de lEtat se déplacent parce que quand les coûts montent le trafic baisse et quand le trafic baisse, l'impôt que vous récupérez d'un côté, vous le perdez de l'autre! Vu que la TVA repose sur la consommation, quand la consommation baisse la TVA baisse! Alors qu'on pouvait  avoir une concertation pour pouvoir lever des impôts de façon très intelligente, augmenter l'assiette fiscale sans que cela n'ait une incidence directe et mécanique sur le pouvoir d'achat du citoyen. Malheureusement à chaque fois, ça s'est fait à deux jours de la présentation du budget à nos honorables députés, et ça s'est fait de façon mécanique, c'est très difficile et aujourd'hui, je crois que si nous regardons les statistiques, la population se plaint qu'il y a trop d'impôts, les investisseurs s'en plaignent et l'Etat se plaint que les revenus ne suivent pas, ça veut dire qu'il y a un problème! », a interpellé le ministre de l'économie numérique.

Sur l'approche mobilisation et sécurisation des recettes

Mamy DIABY propose la mise en place des mesures de traçabilité informatique interconnectées entre les différentes agences pour contrecarrer l'évasion fiscale.

'' Il y a l'interopérabilité des données entre les services. Quand un bien entre, il entre par la douane normalement quelle que soit sa destination, il entre par la douane. Première entrée, première base de données. S'il y a une interopérabilité entre les données de la douane, les données de la direction nationale des impôts, dans n'importe quelle secteur, on peut lutter considérablement contre les évasions fiscales, réduire les risques de camouflage. On peut croire sur la bonne foi, mais les entreprises qui viennent nous dire qu'elles sont républicaines et de bonne foi, trichent même chez elles. Si vous pouvez tricher chez vous, dites-moi, vous n'allez pas tricher chez les autres ? Ce n'est pas à ses entreprises que revient la mise en place de mécanismes de transparence, de tracking, d'interopérabilité entre les services pour pouvoir suivre et prélever ce qui revient à l'État. C'est à nous, ceci suppose une bonne collaboration une interconnexion et interopérabilité entre nos différents systèmes. Ça ne se passe pas comme ça ! Le ministre du budget a parlé d'informatisation, l'informatisation ne s'arrête pas à l'installation de machines d'ordinateurs dans les bureaux, c'est le développement d'applications, le développement de contenus locaux, d'application facilement accessibles, utilisables par nos administrations et des applications qui tiennent compte de la spécificité de nos économies''

Sur les institutions financières internationales

« J’apprécie l'offre de notre frère du FMI, mais il est plus important devant des institutions que sont le FMI et la Banque mondiale, de leur dire ce que nous voulons, comment nous le voulons et leur demander de nous aider à faire ce que nous voulons. De la façon dont nous voulons le faire! Si nous voulons tirer profit de cela, sinon, nous serons devant des schémas ‘’copier-coller’’ qui ne correspondent pas à nos réalités, qui ne tiennent pas compte de nos préoccupations et au finish, on sera dans un cycle permanent d'aide. Quelqu’un disait que ''toute aide qui ne vous aide pas à vous passer de l'aide n'est pas utile!''

Quelle approche pour une mobilisation efficiente des recettes ?

''Aujourd'hui qu’est-ce que nous devons faire pour mobiliser plus de ressources? Qu’est-ce qu'il faut faire pour que cette mobilisation de plus de ressources n'impacte pas négativement la création de la richesse locale, parce qu'on ne peut pas prélever, si les gens ne sont pas riches! On parle beaucoup de finance, de fiscalité, mais on parle peu d'économie! Il faut créer de la richesse! Quels sont les mécanismes de création de la richesse? Les mesures de stabilisation? Il faut qu'on améliore l'attractivité de notre pays! On a parlé de sécurité, on a parlé d'attractivité. La sécurité n'est pas seulement celle des policiers et gendarmes. Il y a la sécurité des investissements. Quand quelqu'un avant d'investir, passe en revue un certain nombre d'indicateurs, on résume cela en parlant du risque pays. Mais dans le risque pays, il y a plusieurs sous-indicateurs. La seule richesse équitablement répartie dans le monde, c'est l'intelligence, nous l'avons! Si bien sûr, nous mutualisons ces intelligences. On se méfie l'un de l'autre, chacun pense qu'à force de s'ouvrir à l'autre, il met sa position en péril, à force de demander conseil à l'autre, il se rabaisse, à force de vouloir collaborer avec l'autre il se dévalorise! Informatiser, c'est mettre en relation des systèmes, vers l'approche systémique. Nous allons mettre des machines dans un réseau, développer un rapport systématique entre les machines, si cette approche systématique des machines ne se reflete pas dans les relations avec les hommes, c'est voué à l’échec! »

L'apport des TIC en matière fiscale

« Aujourd'hui selon l'évaluation faite sur les cinq dernières années, les recettes dans le secteur  des TIC ont été multipliées par cinq et nous sommes aujourd'hui à environs 1700 à 1800 milliards de francs guinéens par an, TCT, Tartel, OGP, douane, etc.. Ce ne sont que des estimations et je suis certain que si on créait l'interopérabilité entre nos services, nos systèmes, peut-être qu'on serai à plus de 2000 milliards, j’en suis certain! Ou plus peut être! On aurait ensemble créé des mécanismes d'allègement de certaines assiettes qui pourraient favoriser la création de la richesse, augmenter les flux et tirer plus profit »

La Guinée ''un hub naturel'' d'opportunités

''J'ai l'habitude de dire quand je suis avec certains investisseurs ou partenaires au développement, FMI Banque mondiale ou Union européenne, nous sommes dans le deuxième bloc africain le plus dynamique, la CEDEAO. Les deux blocs les plus dynamiques sont la CEDEAO et la SADEC. La CEDEAO compte quinze pays et le seul pays qui a six pays limitrophes dans la CEDEAO, c'est la Guinée! Donc le centre de la CEDEAO, le hub naturel de la CEDEAO! Sur le plan Commercial, ce que nous exportons vers le Sénégal, le Mali, la  Côte d'Ivoire, la Sierra Léone, le Liberia, la Guinée Bissau, si nous développions nos  infrastructures de télécommunications et nous faisions de l'interconnexion directe avec ces pays-là, nous pouvions transformer la Guinée en ''hub'' parce qu’aujourd’hui les télécoms ne sont pas qu'un secteur à part entière. Ils constituent un secteur qui n'est qu'un ensemble d'outils à mettre à la disposition des autres secteurs économiques pour développer et créer une chaine de valeurs. C’est en cela que nous parlons d'économie numérique. C'est le surplus d'économie que nous créons via l'utilisation des TIC, pour optimiser les processus et réduire les coûts de production et de distribution!''. 

Propos recueillis par Mamadou Aliou DIALLO pour GCI

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