Un argument contre lequel s’élève vertement Me Thierno Ousmane Tall, avocat à la cour et qui, avec Me Frédéric Sidibé, assurent la co-défense du général Sékouba Konaté et Roda Fawaz. Dans cette interview exclusive qu’il a accordée à notre rédaction, Me Tall s’efforce au contraire de démontrer le caractère flagrant du délit que, selon lui, les juges se sont bornés à ignorer. S’exprimant au nom de ses clients, l’avocat assure également que tous les recours possibles seront mis à contribution pour que le droit triomphe. A commencer par le procès en appel qui serait déjà en préparation. Lisez plutôt.
GuinéeConakry.Info : Concrètement, qu’est-ce qui oppose vos clients à Elhadj Bouna Keïta ?
Me Thierno Ousmane Tall : L’affaire est très simple. Elhadj Bouna Keïta a écrit une lettre à Monsieur le président de la République. Cette lettre est datée du 1er juillet 2011. Dans cette lettre, Elhadj Bouna Keïta écrit à la page 2 : « Nous avons récolté un lot de diamants d’une valeur de 1999 carats. Ce lot de diamants a été déclaré au ministère des mine, mieux a été déposé au Bureau national d’expertise (BNE) pour évaluation et certification. Malencontreusement, aussitôt déclaré, ce lot de diamants a été confisqué par les autorités et remis à un certain Roda Fawaz aujourd’hui disparu dans la nature ». L’allégation est claire. Aux dires d’Elhadj Bouna Keïta, les autorités de la transition auraient confisqué des diamants qui lui appartiendraient, lesquels diamants auraient été remis à Roda Fawaz, qui aurait depuis lors disparu dans la nature. L’allégation est grave et elle porte atteinte à l’honneur, à la considération et à la réputation aussi bien des autorités de la transition dont le général Sékouba Konaté que de Roda Fawaz. Les faits sont graves. C’est ça la diffamation au sens du droit pénal. Les faits sont d’autant plus graves que l’acte dont il s’agit, est un acte public parce que le courrier a été adressé au président de la République, mais ensuite, tenez-vous bien, c’est un acte qui a circulé à travers la République. Parce que le signataire, en l’occurrence Elhadj Bouna Keïta, l’a adressé aux organes suivants : Présidence de la République de Guinée, c’est-à-dire que ce n’est pas qu’à la personne du président de la République que la lettre a été adressé, mais qu’ensuite une copie a été adressée à la présidence, elle-même ; il ya une autre copie au CNT, au CNC, à la Cour Suprême, à la Primature, à la CNTG, au Conseil national du patronat de Guinée, aux différentes coordinations régionales existant en Guinée, au Secrétariat aux Affaire religieuses, au Conseil économique et social, au Médiateur de la République, aux organisations de la Société civile et à la Chambre des mines. C’est, on ne peut plus grave que l’on se mette à faire de telles allégations qui sont fortement préjudiciables à un certain nombre de citoyens. Surtout que la loi condamne la diffamation. C’est donc la raison pour laquelle nos clients ont déposé plainte devant le tribunal correctionnel et l’affaire a été examinée d’abord par le juge d’instruction.
Juge d’instruction qui a estimé qu’il y avait des charges graves d’avoir commis ce délit de la part d’Elhadj Bouna Keîta. Des charges qui ont motivé son renvoi devant le tribunal correctionnel pour qu’il soit jugé conformément à la loi. Ce qui a été fait. Je précise que la décision prise par le juge d’instruction l’a été suite à un réquisitoire définitif du procureur de la République qui a dit au juge d’instruction qu’il considère que dans cette affaire il y a des charges suffisantes et que conséquemment, il faut le traduire devant le tribunal correctionnel. Ce que le juge d’instruction a fait. Vous voyez que c’est un écrit qui est signé d’Elhadj Bouna Keïta, les faits sont caractérisés et, le tribunal correctionnel saisi, a décidé pour on ne sait au nom de quoi, en tout cas pas en application de loi, qu’Elhadj Bouna Keîta n’était pas coupable pour délit dit-il « non constitué ». C’est-à-dire ce n’est pas qu’il n’ait pas commis les faits. Mais c’est que le délit en l’occurrence, l’infraction n’est pas constituée. On ne sait pas sur quelle base. Alors que le corps du délit est là.
C’est pourquoi nous avons relevé appel. Nous entendons rejuger cette affaire parce qu’il est inadmissible que dans une République les gens se comportent n’importe comment et qu’on les laisse faire au nom de pratiques qui ne sont en tout cas pas dans la loi.
GCI : Dans l’extrait de la lettre que vous venez de lire, il est dit qu’Elhadj Bouna Keïta met en cause « les autorités de la transition ». Est-ce que cela vise nommément le général Sékouba Konaté ?
Me TOT : Bien entendu. La première des autorités de la transition, c’était le général Sékouba Konaté. Mais bien plus, à l’audience, les avocats d’Elhadj Bouna Keîta ont dit devant lui "nous, nous visons Roda Fawaz et le général Sékouba Konaté. C’est à eux que nous réclamons les diamants". Ils l’ont très clairement dit et vous avez lu dans la presse. Des coupures de journaux, il y en avait même dans le dossier. Elhadj Bouna Keïta est la source et c’est ça le problème.
GCI : Dans la presse, des propos attribués au général Sékouba Konaté ont été rapportés et selon lesquels, il démentait être l’auteur de la plainte déposée contre Elhadj Bouna Keïta… ?
Me TOT : Cette question me fait rire. Je pense que si c’était le cas, le général Sékouba Konaté aurait écrit aux tribunaux pour dire que la procédure qui était entamée n’était pas sa procédure.
GCI : Autrement, vous confirmez que c’est bel et bien le général Sékouba Konaté qui a porté plainte ?
Me TOT : Je vous qu’il y a eu une plainte écrite, déposée par le biais de l’avocat. Plainte déposée devant le tribunal. L’affaire a été jugée et ce ne sont pas quelques publications qu’ils ont faites dans la presse, obtenues on ne sait comment, alors que la procédure suivait son cours, qui vont changer quelque choe. D’ailleurs, le tribunal n’a jamais dit que le général Sékouba Konaté n’était pas partie civile dans cette affaire. Et je pense que si Elhadj Bouna Keïta pense que le général Sékouba Konaté n’était pas partie civile dans cette affaire, il aurait simplement relevé appel contre la décision qui a jugé que le général Sékouba Konaté est bien partie civile.
GCI : Au-delà du verdict qui a été rendu, certains témoins avaient néanmoins relativement reconnu la version dont Elhadj Bouna a fait état dans le courrier que vous lisiez plus haut… ?
Me TOT : Je voudrais ici dire clairement qu’aucun témoin n’a dit que le général Sékouba Konaté avait possédé les diamants. Il faut bien préciser qu’il y a des témoins qui ont comparu dans le cadre de la procédure. Mais en réalité, ces témoins n’étaient témoins de rien. Parce que ce sont des gens qui sont venus dire « Monsieur le président, Elhadj Bouna Keïta m’a dit que le général Sékouba Konaté aurait fait tel ou tel autre chose… ». C’est-à-dire que ce sont des gens qui sont venus rapporter ce que leur a dit Elhadj Bouna Keïta. Ce ne sont pas des gens qui ont assisté aux faits qui sont allégués. Or, le témoin c’est celui qui a vu ou entendu. C’est celui en présence de qui les choses se passent. Mais qu’Elhadj Bouna Keïta aille dire à des gens que le général Sékouba Konaté a fait ceci ou cela et que ces gens viennent dire « oui je suis témoin, Elhadj Bouna m’a dit ceci ou cela.. », Qu’est-ce qui prouve que les propos d’Elhadj Bouna Keïta sont vrais ou faux? Ce ne sont pas des témoins, ce sont des gens qui ont entendu Elhadj Bouna Keïta raconter son histoire et qui sont venus la raconter à leur tour au procès. Donc, il y a une nuance. En réalité, ce ne sont pas des témoins. Ou tout au moins, ils ne sont pas témoins des faits. Au mieux, ils ne pourraient être témoins que des propos que leur a confiés Elhadj Bouna Keïta.
GCI : Et à votre avis, si le juge n’a pas rendu un verdict conforme au droit, cela pourrait s’expliquer par quoi ?
Me TOT : Cela signifie que le juge a foulé le droit aux pieds. Les faits sont clairs, nets et constants. Il n’a pas voulu appliquer la loi. Naturellement, c’est loi qui connaît ses motivations. En tout cas, moi je dis et je persiste et signe qu’il n’y a aucun élément dans le dossier qui permette au juge dire que le délit n’est pas constitué. Et en sens inverse, il y a tous les éléments dans le dossier qui obligent-j’insiste sur le mot-le juge à dire que le délit est constitué. Parce que les éléments sont constants. On ne peut pas nier l’existence de la lettre qui, en elle, suffit pour dire que le délit est constitué. A plus forte raison qu’il y a également des publications dans les journaux dont Elhadj Bouna Keïta constitue la source.
GCI : Dans quelles dispositions se trouvent aujourd’hui, le général Sékouba Konaté et Roda Fawaz ?
Me TOT : Ils sont dans une disposition qu’aurait prise toute personne victime d’une injustice caractérisée. Ils ont relevé appel, le jour même du verdict. Et cette affaire sera rejugée par la Cour d’appel. Nous pensons bien qu’au vu des éléments du dossier, la Cour d’appel dira le droit.
GCI : Pensez-vous qu’il y a des arrière-pensées politiques dans le verdict qui a été rendu ?
Me TOT : C’est bien entendu ce que je pense. Tout le monde aura d’ailleurs Elhadj Bouna Keïta clamé que s’il était condamné, politiquement il ne pourrait même pas se présenter à l’élection législative et à quelque autre élection d’ailleurs. Mais moi, je crois que ce n’est pas de la mission de la justice que de tenir compte de ces considérations-là. Il n’y a que les faits et le droit qui doivent intéresser la justice. Pour le reste, c’est l’affaire d’Elhadj Bouna Keïta et l’affaire de toute personne qui commet des faits répréhensible et qui conséquemment doit s’attendre à en subir les conséquences. C’est en tout cas ce qui est légal et c’est à cela que l’application de la loi nous appelle irrésistiblement.
GCI : Donc pour vous, l’objectif serait moins d’accabler le général Sékouba Konaté que de sauver Elhadj Bouna Keïta ?
Me TOT : D’une part. Vous savez que le général Sékouba Konaté n’est pas dans les bonnes grâces de quelques personnes. Il y en a qui ne le portent pas dans leurs cœurs. Ils sont bien heureux de lui faire quelques peines et quelques difficultés. Moi, en tout cas, j‘interprète le verdict selon ces deux sens et j’estime que ce n’est pas normal que dans un Etat que l’on se comporte de cette manière.
GCI : Dans ce cas, pourquoi en voudrait-on tant au général Sékouba Konaté ?
Me TOT : Je ne suis pas dans les cœurs et les esprits des gens. Mais j’essaie d’interpréter les actes à partir des éléments matériels que je vois. Mais je ne crois pas que le général Sékouba Konaté ait fait du mal à quelque individu qu’il soit et que, s’il s’en trouve qui lui en veulent, je dis qu’ils ont tort. Ils s’attaquent à un innocent. Ce n’est pas normal qu’on s’attaque à une personne comme ça.
GCI : Mais le général Sékouba Konaté serait-il un innocent qui ne se laissera pas faire ?
Me TOT : En tout cas dans le cadre de cette affaire et dans le domaine judiciaire, je peux vous assurer qu’il ne se laissera pas faire. Parce que ceux qui ont pour mission de le défendre useront de tous les recours possibles pour que force reste à la loi et pour que ce soit la vérité qui triomphe plutôt que le mensonge qui soit érigé en vérité.
GCI : En termes de temps, quelle est la suite de la procédure ? Quand pourrait par exemple commencer le procès en appel ?
Me TOT : Les délais sont des délais de procédure. Le dossier sera d’abord ficelé et transmis à la Cour d’appel. Une fois transmis, il fera l’objet d’une étude interne au niveau de la Cour d’appel. De suite, nous allons demander que les citations soient servies pour que les parties comparaissent. Que ces parties soient assistées de leurs conseils pour que le dossier soit débattu afin que la décision soit prise dans un délai normal et raisonnable. Donc, ce délai, je n’en suis pas maître. Parce qu’il y a la durée des débats qu’on ne peut pas prédéterminer. Il faudra également tenir compte des priorités que la juridiction accordera au dossier, sans oublier qu’il y en a déjà qui seront plus anciens que le nôtre. Les nécessités du moment peuvent également affecter cette durée d’ensemble. Mais je peux vous assurer que ce dossier sera rejugé devant la Cour d’appel, et qu’il sera donc examiné. Nous verrons bien la suite judiciaire qui lui sera réservée. Mais à notre niveau, nous estimons que cette suite-là sera nécessairement favorable parce que les éléments du dossier sont, on ne peu plus, flagrants.
Propos recueillis par Boubacar Sanso Barry pour GuineeConakry.info
