GuinéeConakry.Info : Sur quoi portait le séminaire pour lequel vous êtes en Guinée ?
Balamine Ouattara : Il s’agissait d’un séminaire qui rentre dans le cadre d’un projet que l’OIF a bien voulu initier au profit du Burkina Faso et de la Guinée. Il est intitulé "La caravane du droit d’auteur". Il s’agissait de renforcer la compréhension et les connaissances en matière de droits d’auteur, contravention et gestion collective au profit des sociétés de gestion collective mais également au profit des bénéficiaires du droit d’auteur que sont les artistes, ensuite au niveau des utilisateurs de œuvres de l’esprit tels que les radios, les télés, etc, mais également au profit des partenaires que sont les magistrats, la police, la gendarmerie, la douane et d’autres services qui concourent à la protection des œuvres de l’esprit.
GCI : En quoi le renforcement des capacités dans ce domaine précis des droits d’auteur était-il nécessaire ? Autrement, quels étaient les besoins ?
B.O : Dans le domaine des droits d’auteur, les besoins en renforcement des capacités sont tels qu’il s’agit tout d’abord d’un concept relativement nouveau sur le continent africain. C’est avec l’indépendance de nos Etats que les structures de défense des droits d’auteur ont commencé à apparaître en Afrique. Dans certains pays, il a même fallu attendre jusqu’à vingt ans après les années 6O pour que l’existence des bureaux de droits d’auteur soit une réalité. Par ailleurs, l’intégration du droit d’auteur dans les programmes universitaires en tant discipline à part entière est encore plus récente. Alors que le rôle que joue la propriété littéraire et artistique, aussi bien au niveau des créateurs qu’à celui du processus de développement des Etats, est immense. Donc, il y avait un besoin réel car il faut réussir à faire comprendre aux gens qu’il existe une propriété incorporelle qui est matérielle, qu’on ne touche pas et qu’on ne voit pas, mais qui existe et qui doit être respectée parce que le pays a adopté une loi dans ce sens et qu’il est également membre de différentes conventions internationales et traités en la matière et que cette protection est nécessaire au profit d’un maximum de personnes. Parce que si l’on prend les créateurs, les auxiliaires de la création et tous ceux qui bénéficient de leur action, c’est quand même une partie importante de la population. Mais comme je l’ai dit, ce droit étant nouveau, il est nécessaire de travailler à la vulgariser afin de rendre son respect et sa protection une réalité.
GCI : Vous insistez suffisamment sur la relative nouveauté et conséquemment la méconnaissance comme principaux défis auxquels se heurte la protection des droits d’auteur en Afrique, mais est-ce qu’au-delà il n’y a pas d’autres problèmes qui sont quand même récurrents ?
B.O : La méconnaissance est quand même un problème suffisant en soi. C’est un domaine dans lequel on vous dit de débourser de l’argent parce que vous exploitez une œuvre. Si je prends l’exemple d’un maquis qui achète un CD à 20 ou 30 000 GNF. Un beau jour, il voit arriver un homme qui se présente comme précepteur de droits d’auteur au nom du BGDA et qui lui dit que parce qu’il joue de la musique dans son maquis, il doit payer. La toute première réaction de la part du propriétaire du maquis sera de répondre : « Ecoutez, moi le CD, je l’ai acheté ». Il peut même aller jusqu’à présenter un reçu pour justifier que le CD qu’il joue lui appartient. Des incompréhensions et mêmes des bagarres peuvent en découler. Alors que si le propriétaire du maquis était imprégné du concept des droits d’auteur, il se serait rendu compte que le CD qu’il a acheté fait l’objet de deux types de propriétés. Il y a tout d’abord, le support physique et qui est corporel, c’est ce qu’on paye en achetant le CD. Il y a ensuite, l’œuvre musicale fixée sur le support qui, elle, reste la propriété de l’auteur. Du coup si on veut l’exploiter et en faire un usage surtout commercial, c’est celui qui l’a créée qui doit bénéficier de la propriété et par voie de conséquence il doit recevoir de l’argent en contrepartie de l’exploitation de cette œuvre. C’est ce qu’on appelle le droit d’auteur.
GCI : Pour autant, en plus de cette relative méconnaissance du droit d’auteur, d’autres mettent en cause le phénomène de la piraterie. Qu’en pensez-vous ?
B.O : Certains pensent même que la piraterie est un fait culturel. Moi, je rapporte ce phénomène à cette même méconnaissance du droit d’auteur dont on a parlé plus haut. En effet, c’est elle qui a tendance à en faire justement un fait culturel. Dans la mesure où le phénomène est si généralisé que la pratique semble être tolérée par la société. A la limite, elle est même tacitement autorisée. Au point que certains piratent ne se sentent dans la violation des droits d’autrui. Comme je viens de le dire, je ne dissocie pas trop cette pratique de la piraterie de la méconnaissance. Parce que j’imagine que si le pirate savait que pour exploiter de quelque manière qu’il soit l’œuvre de l’esprit appartenant à quelqu’un d’autre, il avait besoin d’une autorisation, peut-être bien que dans le lot des pirates, beaucoup auraient arrêté de le faire. Ceci dit, il ne faut trop rêver. Il y en a qui le savent pertinemment et qui continuent néanmoins à user des œuvres des artistes afin de se faire facilement de l’argent. Mais dans tous les cas, la piraterie est un phénomène qu’il faut continuer à combattre. Parce qu’arrêter de lutter contre la piraterie, c’est sacrifier les droits d’auteur. Il est vrai qu’aujourd’hui, la piraterie prend plusieurs formes. L’ère numérique dans laquelle nous nous trouvons désormais permet à propos une forme de piraterie plus massive que celle classique que nous connaissions. Mais les sociétés de droits d’auteur, tant bien que mal, s’évertuent quand même dans cette lutte. Et c’est justement pourquoi quand on fait des réunions sur les droits d’auteur, en plus des artistes, nous associons les partenaires que sont, comme je l’ai dit tantôt, la police, la gendarmerie, la douane, les brigades, etc. C’est pour que tout le monde soit imprégné et que l’on reconnaisse le droit des auteurs des œuvres artistiques. D’ailleurs, d’où vient qu’on ne respecte pas les droits des autres ? Puisque dans tous les pays, la constitution qui est la loi fondamentale, les autres lois nationales ainsi que, comme je le disais plus haut, toutes les conventions internationales qui servent de sources d’inspiration pour l’élaboration des lois nationales, préconisent et recommandent le respect du droit du créateur. Pourquoi baisserait-on les bras et admettrait-on qu’un individu contourne toute cette armature juridique et dispositions législatives pour abuser de la création d’autrui ? Ce n’est pas normal. C’est pourquoi dans les pays africains, l’effort est souvent fait pour lutter contre la piraterie. C’est un combat qui, certes, n’est pas facile parce que la piraterie a plusieurs tentacules. Mais il ne faut jamais baisser les bras. Et les journalistes que vous êtes, avez un rôle important. Parce que ce que nous sommes en train de faire, relayé par vos médias respectifs, par le biais de l’écoute ou de la lecture, permet à un grand nombre de citoyens de comprendre que l’auteur a des droits et que même sur le plan de l’équité et de la justice, lorsqu’on a une propriété pour soi-même, quelqu’un d’autre peut demander à en jouir. A condition de convenir sur les modalités de cette jouissance. Mais quelqu’un ne peut pas venir à votre insu et prendre contre votre gré votre propriété et en faire même un moyen de commerce pour lui-même. C’est une injustice flagrante que la société ne doit pas admettre.
GCI : La Société certes, mais surtout les autorités publiques non ?
B.O : La Société comporte les autorités. Mais je crois qu’on ne peut pas demander aux autorités seulement de mener la lutte contre la piraterie. Parce que les pirates ne se recrutent pas très souvent au niveau des autorités. Je ne voudrais pas ici dire que de pirates, il n’en existe pas parmi les autorités. Mais ce milieu là n’est pas le plus dangereux pour la piraterie. Du coup, les autorités donnent l’impulsion et les moyens, mais il appartient à tout le monde y compris les sociétés privées où il y a un très grand nombre d’exploitants des œuvres, où il y a beaucoup de gens dans ce milieu qui ont besoin de ces œuvres créées par ces auteurs pour faire fructifier leurs affaires économiques. Bref, c’est tout ce beau monde qui doit accompagner le Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA) qui se présente comme la structure locomotive dans cette lutte afin qu’en réduisant la marge de la piraterie, on permette plus de créativité, on permette plus de création, on enrichit davantage la société à travers de nouvelles œuvres qui peuvent aussi rajouter à la qualité de prestation de plusieurs structures et sociétés qui existent en Guinée. Je prends un exemple simple. Prenons l’achat d’un téléphone portable. Si on devait se fier à la fonction basique de tout téléphone, à savoir émettre et recevoir des appels, tous les appareils auraient le même prix. Mais justement les prix sont différents parce qu’il y a divers services ajoutés en fonction des téléphones. C’est ainsi qu’un appareil qui offre des espaces pour enregistrer des sons et des images notamment va coûter plus cher qu’un autre qui se limite exclusivement à l’émission et la réception des appels. Maintenant, imaginons qu’un correspondant vous appelle de Washington, mais qu’il trouve que vous êtes occupé, mais qu’au niveau de votre société d’abonnement téléphonique, vous avez souscrit au service de la musique d’attente, la musique va bercer le correspondant pendant quelques secondes voire minutes et adoucir son impatience le temps que vous vous libériez de votre communication. Alors que s’il n’y avait pas cette musique et qu’en lieu et place, le correspondant n’entende que du vent, il aurait très certainement raccroché. Surtout que nous sommes dans un monde où les choses vont à une vitesse grand V. Peut-être que pendant qu’il vous appelait à Conakry, il pensait simultanément à un autre correspondant qui peut fournir les mêmes services que vous. Alors s’il n’entend que du vent, il fait vite de raccrocher et compose aussitôt le numéro de celui auquel il pensait. Et s’il vous appelait pour une affaire portant sur des dizaines ou des centaines de milliards, vous vous imaginez ce que la musique peut faire gagner ou perdre ! A priori, dans l’exemple que je viens de donner, la musique n’est pas l’élément central entre les deux correspondants. Mais cela nous permet de voir jusqu’où elle peut se révéler une plus-value dans l’exercice économique. Et derrière cette plus-value, il y a au commencement le créateur. Le fonctionnaire qui se rend chaque matin à son bureau a un salaire à la fin du mois. Il en est de même de celui travaille dans une société privée. Mais le créateur, il n’a pas de salaire autre que ce que son talent lui permet de créer et qui est vendu ou qui est exploité et c’est l’argent qu’on doit payer en retour qui est son salaire. Et si on le lui prive, on veut qu’il vive de quoi ? Donc, c’est pour cela que nous pensons qu’il est important que tout le monde comprenne cela et je crois qu’en ce sens, le séminaire que nous venons de faire est tellement utile et nécessaire que nous pensons que le développement de l’Afrique peut aussi se reposer sur le développement de la propriété intellectuelle en Afrique. Parce qu’il y a qu’aujourd’hui les richesses de nos Etats sont fondées sur le corporel, le matériel. On parle alors de pétrole, d’or, de diamant, etc. Mais on n’oublie presque que ce sont là des matières périssables, qui peuvent finir. Alors que ce qu’on a comme actif de la propriété intellectuelle, l’intelligence de création de nos hommes et de nos femmes constitue des matières premières qui résistent au temps. Il nous faut maintenant serrer la ceinture et développer l’industrie culturelle afin d’en faire un véritable vecteur de développement. Cela est possible si d’une part, les gens paient les droits d’auteur pour ce qui est des intérêts artistiques et d’autre part si la propriété des créateurs est respectée en diminuant la piraterie. Or dans cette bataille, chacun a un rôle. Celui des autorités est sans doute très grand dans la mesure où elles doivent donner l’impulsion et la dynamique d’ensemble. Mais c’et toute la société qui doit savoir qu’elle a aussi un rôle important à jouer.
GCI : Quelle pourrait être la part de la corruption dans les problèmes liés au recouvrement des droits d’auteur ?
B.O : Je ne saisis pas bien ce que vous entendez par corruption.
GCI : Eh bien, on peut supposer qu’il y a des connexions entre les pirates et les systèmes qu’ils soient politiques, judiciaires et même au sein de forces de l’ordre… ?
B.O : Je crois qu’il faut garder à l’esprit le fait que la piraterie est une violation des droits des créateurs. Quelque soit manifestation, il faut la combattre.
GCI : Est-ce que le pouvoir d’achat relativement faible en Afrique n’est pas un autre facteur justifiant les problèmes que rencontrent les sociétés de droits d’auteur ?
Je reconnais avec vous que la culture du droit d’auteur est à un niveau très faible, très insuffisant sur le continent africain. Je vous dis tantôt que les sociétés de droits d’auteur sont apparues assez tardivement en Afrique. Et le droit d’auteur étant encore plus complexe que les autres formes de droits, on a beaucoup d’intellectuels qui ignorent jusqu’à son existence même. Alors, ce n’est pas nécessaire de parler du cas de ceux qui ne sont même pas allés à l’école. Mais je crois qu’aujourd’hui, en dépit de cela, dans toutes nos sociétés, l’organisation a été faite de telle manière que, quelque soit le problème, il y a des canaux qui permettent aussi bien aux intellectuels qu’aux analphabètes de comprendre. Et c’est sur cette base qu’on implique les uns et les autres comme acteurs de développement.
GCI : Pour être concret, je prends l’exemple d’un étudiant guinéen qui doit normalement avoir accès aux ouvrages inscrits à son programme. A supposer qu’un seul de ces livres se vende à 20 €. L’étudiant qui trouve à peine les frais de transport pour se rendre chaque jour à son cours n’aurait-il pas raison d’invoquer le contexte économique pour justifier qu’il photocopie certaines pages d’un livre dont il a nécessairement besoin ?
B.O : Je reste dans votre exemple. Certes l’étudiant est pauvre. Il n’a rien. Il ne peut pas payer les 20 €. Le créateur a fait la structuration du prix de sa création. Il est obligé de vendre à 20 € pour avoir un bénéfice de 100 ou 200 FCFA par rapport à l’investissement qu’il a eu à faire. Si l’étudiant pauvre photocopie, il a pu résoudre son problème. Le créateur dont l’œuvre a été photocopiée n’a rien. Il ne mange rien ? Et entre les deux, qui est le plus malheureux ? Il est évident que c’est le créateur. Dans un tel contexte, si vous avez la charge d’organiser la société, comment ferez-vous pour qu’aussi bien l’étudiant que le créateur puissent y trouver leurs comptes ?
GCI : Ne peut-on pas par exemple mettre en place des mécanismes de financement permettant de réduire le coût du livre ? Des subventions par exemples ? Ne pensez-vous pas que la question de la pauvreté est un fait réel ?
B.O : Je reste dans le domaine de l’éducation où vous avez puisé votre exemple. Je serai d’accord avec vous que l’Etat s’engage à régler toutes les questions de droits d’auteur dans tous les établissements à caractère administratif. Non pas seulement à travers les radios et les télés publiques, mais dans tous les services, je sais qu’il y a la photocopie qui se fait mais aussi il y a aussi internet qui fait une exploitation massive des œuvres. C’est pourquoi dans certains pays, l’Etat fait un forfait global. Ce forfait global est reparti. Et dans les pays où l’Etat a pris un tel engagement, le secteur privé fait la même chose. Quand les radios et les télés publiques paient, celles évoluant dans le privé font de même. Mais quelque soit la forme qui vous allez apporter, il faut surtout tenir compte du créateur. L’étudiant qui a le souci de bien faire ses études ne pourra le faire que s’il a les outils qui lui permettent d’apprendre. Mais ces outils sont crées. Et si ceux qui créent ses outils n’ont rien, il va apprendre sur quoi ? Je crois qu’il y a une complémentarité. Quelque soit l’approche de solution qui sera préconisée, il faudra qu’elle repose sur une base équitable et d’égalité entre les consommateurs et les créateurs. C’est un peu ça le grand débat par rapport à l’accès au savoir, l’accès aux connaissances. Un débat qui se tient au niveau de l’organisation internationale de la propriété intellectuelle (OIPI) afin de trouver une adéquation entre ce besoin d’accès au savoir et le nécessaire respect des droits des créateurs des œuvres artistiques.
Propos recueillis par Boubacar Sanso Barry
