CNT: Adoption deux projets de loi sur la refonte du Code de l'aviation civile et un crédit
Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté, mardi, 5 novembre deux projets de loi portant sur la refonte du Code de l'aviation civile et la loi autorisant la ratification de l'Accord de crédit entre la Guinée et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (FODI) ou (OFID), pour un montant de 7 millions de dollars américains. L'examen final de la refonte du Code de l'aviation civile devrait permettre à l'Aviation Civile de la Guinée, de s'adapter aux nouvelles exigences internationales qui déclinent notamment des normes de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (AOCI) et de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), de la CEDEAO et de l'OHADA. Selon le document présenté sur cette refonte, comportant 244 articles repartis dans 14 titres, 32 chapitres et 19 sections, depuis sa création en 1995, le Code de l'aviation civile n'a connu aucune modification et est devenu restrictif et inadapté aux règlements des évolutions observées ces dernières années...
