Les intervenants à l’ouverture de cette réunion préparatoire ont mis en relief l’ascension que connait le secteur des télécommunications et des TIC en ce 21ème siècle. Il a été rappelé à ces experts de faire œuvre utile, dans la préparation des textes à soumettre à l’approbation des ministres.
Le secrétaire général adjoint de la CEEAC, Andrés Edu MBA MOKUY, au nom de l’organisation sous régionale a précisé l’objectif poursuivi au travers de telles assises. « L’objectif principal de ces travaux est d’étudier les différents textes à soumettre à la réunion des ministres pour adoption. » A-t-il fait observer.
A travers cette réunion préparatoire de Brazzaville un jalon devrait être franchi en faveur de la mise en œuvre du programme prioritaire d’harmonisation des réglementations nationales des télécommunications/TIC, adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté.
Le Représentant du bureau de l’UIT zone Afrique Centrale et Madagascar, J. J. MASSIMA LANDJI, dans son adresse aux experts a insisté sur l’apport de cette réglementation communautaire attendue dans la régulation du secteur des télécommunications et des TIC. Pour lui : « Réguler c’est faciliter, anticiper, prévoir. Mais Réguler c’est aussi harmoniser. » De ce point de vue, le cadre légal harmonisé qui sortira de ces réflexions, que les ministres adopteront par la suite, référentiel indispensable pour les investisseurs, serait un préalable inconditionnel à une régulation saine et forte.
A l’évidence le cadre réglementaire communautaire en examen par les participants à cette réunion, est une nécessité dans le cadre de l’encadrement juridique des télécommunications et des TIC en Afrique Centrale ; et partant garantirait la concurrence et la sécurité tant des infrastructures que des usagers.
Le Ministre congolais des Postes et Télécommunications, Léon Juste Ibombo, ouvrant les travaux, a soutenu que « cette situation appelle une élaboration des règles juridiques adaptées au contexte, notamment en ce temps de crise, pour assurer non seulement le financement de nos infrastructures dans le cadre du service universel au profit de nos populations, surtout en zones rurales, mais aussi et surtout, de déterminer les conditions d’accès aux services de télécommunications/TIC, de définir les moyens d’établissement d’une interconnexion entre les réseaux et d’adapter les réponses au phénomène de la criminalité au sein du cyber espace de la CEEAC. »
De cette réunion préparatoire, somme toute, sortira, un cadre juridique, qui, une fois adopté par les ministres en charge du secteur, devrait encourager et favoriser le commerce ou autres transactions en ligne, tout en assurant la protection des données à caractère personnel.
Ainsi ces experts de la CEEAC, au terme de leur réflexion, soumettront à la réunion des ministres des Télécommunications/TIC le projet de cadre juridique de la société de l’information commun à tous les Etats membres de la sous-région. Ce cadre juridique se fixe pour mission l’harmonisation des cadres réglementaires nationaux dans les domaines des Télécommunications/TIC et de la cybersécurité à travers la transposition de ses dispositions dans les législations nationales.
MIATOLOKA Boryce Agapyth
Correspondant particulier de GCI au Congo
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