Conakry, le 09 décembre 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE
Comité des Agréments
DECISION N°D/2014/014/LIMF/CAM DU 09 DECEMBRE 2014 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT A LA SOCIETE FINANCISS CAPITAL CREDIT (FINACRED SA)
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LE COMITE DES AGREMENTS :
Vu, la Loi L/2014/016/AN du 02 juillet 2014 portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
Vu, la Loi L/2005/020/AN du 22 novembre 2005 adoptant et promulguant la loi relative à l'activité et au contrôle des Institutions de Microfinance en République de Guinée ;
Vu, le Décret D/2010/010/PRG/SG du 27 décembre 2010 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale ;
Vu, la Décision du Comité des Agréments N'D/2012/008/LSFD/BCRG/CAM du 10 février 2012 portant agrément de la Société Financiss Capital Credit (FINACRED SA)
Vu la requête de la Direction de la Supervision des Institutions de Microfinance du 05 décembre 2014 ;
Vu, le Procès-verbal de la 3ème réunion du Comité des agréments des établissements financiers, catégorie « Institutions de Microfinance » du 09 décembre 2014 ;
DECIDE :
Article 1er : La Décision N°D/2012/008/LSFD/BCRG/CAM du 10 février 2012 portant agrément de la Société Financiss Capital Credit (FINACRED SA) est déclarée caduque pour non usage dans le délai de douze (12) mois, conformément à l'article 29 la Loi L/2005/020/AN du 22 novembre 2005 adoptant et promulguant la loi relative à l'activité et au contrôle des Institutions de Microfinance en République de Guinée.
Article 2 : La Société Financiss Capital Credit (FINACRED SA) est radiée sur la liste des Institutions de Microfinance agréées en République de Guinée.
Article 3 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Dr Louncény NABE
Président du Comité des agréments
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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Conakry, le 03 FEV 2015
BANQUE CENTRALE
DECISION N°D/005/IMF/2015 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION A LA COOPERATIVE D'EPARGNE ET DE CREDIT NAFA (COOPEC NAFA)
DGSIF/DSIMF/SRS/OS/15
Le Gouverneur
Vu, la Loi L/2014/016/AN du 02 juillet 2014, portant statut de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
Vu, la Loi L/2005/020/AN du 22 novembre 2005 relative à l'activité et au contrôle des Institutions de Microfinance en République de Guinée ;
Vu, le Décret N°D/2010/010/PRG/SGG du 27 décembre 2010, portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée,
Vu, la Décision N°0026/DGSIF/DIMF/SRS/IKD/10 du 19 mars 2010 autorisant la Coopérative d'Epargne et de Crédit NAFA (COOPEC NAFA) à exercer les activités en qualité d'Institution de Microfinance de la première catégorie,
Vu, les conclusions du rapport de la mission d'Inspection du 08/08/2014.
Décide :
Article 1er : La Décision N°0026/DGSIF/DIMF/SRS/IKD/10 du 19 mars 2010 autorisant la Coopérative d'Epargne et de Crédit NAFA (COOPEC NAFA) à exercer les activités en qualité d'Institution de Microfinance de la première catégorie est retirée conformément aux dispositions de l'article 29 de la Loi N°L/2005/020/AN relative à l'activité et au contrôle des Institutions de Microfinance en République de Guinée.
Article 2 : La Coopérative d'Epargne et de Crédit NAFA (COOPEC NAFA) est radiée sur la liste des Institutions de Microfinance autorisées en République de Guinée.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Dr. Louncény NABE
