Depuis la diffusion par RFI (Radio France internationale) d’un sujet sur les divisons internes qui minent la plus haute juridiction du pays, la presse guinéenne est en ébullition. Cette information a été reprise, interprétée, relayée par la plupart des médias locaux. Si « les velléités et les sirènes révisionnistes » sont tangibles dans le pays, avec une probabilité de modification de la constitution, pour un troisième mandat d’Alpha Condé, de plus en plus crédible, d’autres raisons pourraient cependant justifier le dialogue de sourds qui règne au sien de l’institution constitutionnelle.
En somme, la crise ne pourrait se résumer pas aux conséquences d’une volonté de modification constitutionnelle ou à une opposition à cette démarche. Elle résulterait d’un ensemble d’événements que la question du troisième mandat ne devrait point étouffer.
Comme la plupart des institutions guinéennes, à l’image de l’INIDH, la HAC, etc... La Cour constitutionnelle ne fait pas exception à la règle de la crise. Dans la plupart des cas, des considérations d’ordre subjectif sont souvent les principales raisons qui créent le clivage entre l’autorité suprême de ces institutions et les membres ou commissaires qui les composent.
Les origines de la crise
Dans le cas de la cour constitutionnelle, la crise remonte au discours tenu par Kèlèfa Sall lors de l’investiture du président Condé en décembre 2015. Les commissaires ont vivement protesté à l’époque contre la forme (pas le fond, où il appelle Alpha Condé au respect de l’ordre constitutionnel) du discours tenu ce jour-là. Ils accusaient notamment Kèlèfa Sall d’avoir plagié mot pour mot le discours d’un autre président de cour constitutionnelle. Malgré toutes les interpellations de certains parmi eux pour amender le discours dans sa forme rédactionnelle, le président de la cour passera outre et prononcera textuellement ledit discours. Ce fut le premier point de friction entre les membres de la Cour constitutionnelle.
Kèlèfa Sall accusé de malversation et de favoritisme
La seconde raison de cette crise est sans doute, la plus médiatisée, est le scandale de détournement qui a éclaté au sein de cette institution le 4 avril dernier, qui découle de la gestion des fonds qui sont alloués à la Cour constitutionnelle. Kèlèfa sall avait été accusé de corruption et de détournement de fonds. A la suite d’un audit interne, il avait été établi un manque à gagner sur les fonds de l’institution qui se chiffrait entre « 1.728.323.979 GNF et 2.096.363.979 GNF ». Malgré cela, aucune démission ni poursuite judicaire. Le principal concerné tient bon et tient tête à ses commissaires !
Selon nos sources, le troisième point d’achoppement entre commissaires et le président de cette cour, serait lié à la gestion du personnel de l’institution. Le président de la Cour, selon nos sources, a procédé à des recrutements n’obéissant à aucune norme en la matière. Privilégiant des proches à lui. Ce qui n’a manifestement pas été du goût de nombreux commissaires qui s’opposent à sa gestion.
Et quatrièmement, il y a évidemment la question du troisième mandat. Il est fort probable que beaucoup de commissaires nourrissent en silence un soutien au chef de l’exécutif. Ceux-là pourraient éventuellement être amenés à lutter contre le président de la Cour qui a clairement fixé, conformément à la constitution, une limite de mandat au président guinéen réélu, il y a juste un an.
A la suite de tout cet imbroglio, l’institution garante de la constitution guinéenne se retrouve dans une profonde crise de leadership et de fonctionnement à l’instar des autres institutions de la république.
Moyen de pression contre moyen de pression
Certes « les sirènes révisionnistes » sont une évidence, les échos de l’appel de la mandature à vie pour le président Condé, par son directeur national de la police résonnent encore, mais malgré tout cela, il ne faut jamais perdre de vue que le président de la Cour constitutionnelle kèlèfa Sall, est englué dans un scandale financier qui n’a toujours pas eu de suite judicaire.
L’on peut alors légitimement s’interroger si cette saga liée au détournement des fonds de l’institution n’est pas en train d’être utilisée par le pouvoir comme moyen de pression pour évincer le «téméraire » Kèlèfa pour son « intransigeance » sur la question d’un éventuel troisième mandat.
La même interrogation peut être retournée dans l’autre sens. Kèlèfa Sall est t-il entrain de s’abriter derrière sa supposée «intransigeance » face aux « sirènes révisionnistes », pour mettre la pression sur le pouvoir dans le but de garder son poste, échapper à la justice par rapport aux dossiers de détournement des fonds de son institution, et envoyer balader ses commissaires ?
Tous ces deux scenarios sont plausibles. Si les uns jurent que la première option est bien réelle, les autres pensent que la seconde est la plus crédible. Mais parmi ces deux camps, Kèlèfa Sall aura sans doute du mal à faire face à plusieurs fronts : la justice, les commissaires, et la machine étatique.
En attendant, c’est un statut quo total qui règne au sein de la Cour constitutionnelle guinéenne et dont la gestion s’opère en dehors de son cadre légal et réglementaire.
Mamadou Aliou Diallo pour GCI
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