AFFAIRE DIALLO CRAVATE: La CIJ rend son arrêt

19.06.2012 23:43 par www.guineeconakry.info

A l’issue d’une audience de la CIJ de ce mardi 19 juin 2012, la RDC a été condamnée au versement d’une indemnité estimée à 95 000 de dollars américains à la Guinée dans le cadre d’un contentieux relatif à Ahmadou Sadio Diallo alias Diallo Cravate. Cette décision de l’instance judiciaire onusienne présidée par Peter Tomka, a été révélée après que les deux parties aient échoué à se mettre d’accord sur le montant de l’indemnité en question. Dans le camp Diallo, si l’arrêt de la Cour internationale de la justice s’apparente à une victoire, il faut néanmoins souligner que le montant ainsi fixé est plutôt dérisoire par rapport aux 36 milliards USD qui étaient réclamés. Il faut ici préciser que la genèse de cette affaire se situe dans l’arrestation, l’incarcération et l’expulsion d’Ahmadou Sadio Diallo par les autorités de l’ex-Zaïre, en fin 1995-début 1996. Alors même que ce dernier réclamait de la RDC et de plusieurs sociétés minières et pétrolières de ce pays, dont Gécamines et Zaïre Shell, le paiement de créances d'un montant total de plusieurs milliards de dollars américains. Saisie par la victime, la Guinée avait alors porté plainte contre la RDC, le 28 décembre 1998 auprès de la CIJ... 23:43 19-6-2012

Cette plainte était relative à des « graves violations du droit international » commises à l’encontre d’Ahmadou Sadio Diallo. Comme on peut le deviner ici, il s’agit là des dommages qui auraient été commis suite à l’arrestation, la détention et l’expulsion du ressortissant guinéen. La plainte jugée recevable, la CIJ avait rendu un premier verdict le 30 novembre 2010. En substance, en vertu de l’arrêt en question, la CIJ reconnaissait que la RDC avait bel et bien violé les droits fondamentaux de Diallo Cravate. La Cour avait également dit que la République démocratique du Congo avait l’obligation de fournir une réparation appropriée, sous la forme d’une indemnisation, à la Guinée pour les conséquences préjudiciables résultant des violations d’obligations internationales commises par la RDC. Enfin, dans ledit arrêt, la Cour avait aussi décidé de régler elle-même la question de l’indemnisation au cas où les Parties ne pourraient se mettre d’accord à ce sujet dans les six mois à compter du prononcé de l’arrêt.

Et c’est justement dans le cadre de cette dernière disposition que les juges se sont retrouvés aujourd’hui pour déterminer le montant de l’indemnisation. C’est donc finalement 95.000 dollars américains que la RDC est condamnée à verser à la Guinée. Elle devra se plier à cette peine d’ici le 31 août prochain. Une peine à laquelle il n’existe aucune alternative. Dans la mesure où les arrêts de la CIJ étant définitifs, ne sont objet d’aucun recours et d’aucune espèce d’appel.

Dans le camp guinéen, si on peut crier à la victoire, il faut néanmoins se garder de toute célébration ostentatoire. Parce que le montant fixé par la CIJ est très loin de ce qu’espérait la Guinée. A propos, les montants que la partie guinéenne réclamait étaient entre autres :

*  250.000 dollars américains au titre du dommage psychologique et moral, y compris l’atteinte à la réputation ;

*  6. 430.148 dollars américains au titre de la perte de revenus pendant les détentions et après l’expulsion ;

*  550.000 dollars américains au titre des autres dommages matériels ;

* 4.360.000 dollars américains au titre de la perte potentielle de gain.

En outre, la Guinée souhaitait que la RDC lui rembourse les 500.000 dollars américains que la procédure judicaire lui aurait coûté. Au motif que le procès aurait été orchestré par la RDC. Mais comme on peut le voir, les juges de la CIJ ne s’y sont pas montrés particulièrement attentifs.

Momo soumah pour GuineeConakry.info

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